Opinions

  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/846-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings SOC/846
    Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances…
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/965-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings NAT/965
    Download — Avis du CESE: Règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/964-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings NAT/964
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les produits chimiques
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    REX/610-EESC-2025
    Diversity Europe - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/610
    • Follow-up from the Commission REX/610
    Download — Avis du CESE: Paquet «Pays sûrs»
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    REX/605-EESC-2025
    Workers - GR II
    Denmark
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/605
    Download — Avis du CESE: Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    INT/1091-EESC-2025-01657-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    600
    -

    Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030. 

    • Record of proceedings INT/1091
    • Follow-up from the Commission INT/1091
    Download — Avis du CESE: Encadrement des mesures d’aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/602-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/602
    Download — Information report: Diplomatie et handicap
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1103-EESC-2025-02965-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

    • Record of proceedings INT/1103
    Download — Avis du CESE: Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1100-EESC-2025-02672-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    L'Omnibus sur l'état de préparation à la défense reflète les priorités définies dans le Livre blanc sur l'état de préparation de l'Europe à l'horizon 2030, qui reconnaît que le cadre réglementaire actuel de l'Union doit être adapté pour permettre un développement et un déploiement rapides des capacités. Le paquet comprend une communication de la Commission et une série de propositions législatives et non législatives, couvrant à la fois des domaines réglementaires spécifiques à la défense et d'autres plus larges. Il vise à supprimer les goulets d'étranglement en matière de marchés publics, d'autorisations, d'obligations de déclaration et de coopération transfrontalière.

    • Record of proceedings INT/1100
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la défense
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    TEN/858-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings TEB/858
    Download — Avis du CESE: Extension de la directive «Eurovignette»
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    SOC/841-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    599
    -

    Le Comité économique et social européen (CESE) a émis un avis sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres présentée par la Commission européenne. Ces lignes directrices font partie du paquet de printemps du Semestre européen et sont destinées à soutenir les réformes nationales du marché du travail, à promouvoir une croissance inclusive et à s’aligner sur le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et l’initiative sur l’Union des compétences. L’avis se penche sur l’évolution du paysage géopolitique et économique, les pénuries de main-d’œuvre et la nécessité de stratégies d’emploi inclusives et prêtes pour l’avenir.

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    TEN/855-EESC-2025
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    599
    -
    • Follow-up from the Commission TEN/855
    Download — Avis du CESE: Mettre fin aux importations d’énergie russe
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    • Record of proceedings INT/1095
    • Follow-up from the Commission INT/1095
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    • Record of proceedings ECO/679
    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
    Référence
    REX/606-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings REX/606
    • Infopack REX/606
    • Follow-up from the Commission REX/606
    Download — Avis du CESE: Un nouveau pacte pour la Méditerranée.
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    SOC/836-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    • Follow-up from the Commission SOC/836 
    Download — Avis du CESE: Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    SC/54-EESC-2025
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings SC/54
    • Follow-up from the Commission SC/54
    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour une union de la préparation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/854-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    • Follow-up from the Commission TEN/854
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur l’énergie citoyenne: engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/853-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings TEN/853
    • Follow-up from the Commission TEN/853
    Download — Avis du CESE: Révision des directives composant le paquet «contrôle technique»
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/674-EESC-2025-01561
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

    • Record of proceedings ECO/674
    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/673-EESC-2025-01656
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE voit d’un œil favorable le solde positif de la balance commerciale de l'UE et recommande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que perdure cette évolution, que l'attention soit concentrée sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur un financement plus efficace grâce à l’union de l’épargne et des investissements et un marché des capitaux plus intégré. Le CESE souligne aussi la nécessité de soutenir l'entrée d'entreprises ambitieuses sur le marché mondial, de créer un espace suffisant pour les talents les plus pointus, de simplifier les procédures sans porter atteinte aux normes de protection sociale et environnementale, de créer une marge budgétaire suffisante pour financer les investissements propices à la croissance, et de renforcer le multilatéralisme au moyen d'accord commerciaux bilatéraux et de réformes de l'OMC.

    • Record of proceedings ECO/673
    • Follow-up from the Commission ECO/673
    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    NAT/955-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings NAT/955
    • Follow-up from the Commission NAT/955
    Download — Avis du CESE: Paquet de mesures de simplification de la PAC
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    REX/604-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -
    • Infopack REX/604
    • Follow-up from the Commission REX/604
    • Record of proceedings REX/604
    Download — Avis du CESE: Favoriser une croissance durable et des emplois de qualité dans la région euro-méditerranéenne: promouvoir l’esprit d’entreprise et exploiter le potentiel des femmes et des jeunes
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    SOC/835-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Dans cet avis, le CESE avertit que la démocratie, l’état de droit et les valeurs européennes sont de plus en plus menacés à la fois par des acteurs externes, tels que des gouvernements de pays tiers et des entreprises technologiques, et par des acteurs internes, dont certains États membres, des partis extrémistes et la « société incivile ». Il appelle à une action renforcée de l’UE, avec une application plus stricte des normes et de la conditionnalité liées à l’état de droit, la protection de l’espace civique et un financement plus simple et équitable de la société civile, à commencer par le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le CESE demande d’intégrer la protection de la démocratie dans la politique d’élargissement et de soutenir les pays candidats dans le renforcement de leur résilience.

    • Record of proceedings SOC/835
    Download — Avis du CESE: Le bouclier européen de la démocratie