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Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
INT/927-EESC-2020-5871
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Le CESE soutient pleinement le plan d’action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle, qui constitue une approche très satisfaisante et complète en vue de moderniser le système de PI de l’Union européenne. Le CESE accueille favorablement toutes les mesures visant à mener une lutte effective contre les atteintes aux DPI et le renforcement du rôle de l’Office européen de lutte antifraude dans la lutte contre la contrefaçon.

 

Avis du CESE: Plan d'action / propriété intellectuelle

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
ECO/554-EESC-2021-02040
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Avis du CESE: Exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
SOC/663-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Le CESE recommande de fixer des objectifs réalisables à long terme et un système de suivi permanent dans l’espace européen de l’éducation (EEE) pour chaque État membre afin d’offrir à tous une éducation et une formation inclusives et de qualité ainsi que l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie.  L'enseignement des compétences essentielles, y compris la sensibilité sociale, l’empathie, le dialogue interculturel et les aptitudes à la citoyenneté, devrait être appliqué tout au long du processus d’éducation et de formation.

Avis du CESE: Comment promouvoir, sur la base de l’éducation et de la formation, du point de vue de l’apprentissage tout au long de la vie, les compétences dont l’Europe a besoin pour établir une société plus juste, plus solidaire, plus durable, plus numérique et

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
SOC/665-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

L’avis, qui présente la position du CESE sur les quatre propositions du paquet sur la santé publiées par la Commission européenne en novembre 2020, soutient et accueille favorablement ces initiatives, mais attire l’attention sur certains éléments. Cela est particulièrement important dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a aggravé les inégalités existantes.

• L’UE et les États membres devraient veiller à ce que chacun ait un accès égal à des services sociaux et de santé de qualité, bien dotés d’effectifs et bien équipés.

• Une attention particulière devrait être accordée, dans les futures politiques de l’UE, au personnel de santé et à la nécessité d’améliorer les conditions de travail, y compris en matière de rémunération, de recrutement et de fidélisation, ainsi que leur santé et leur sécurité.

Avis du CESE: Construire une Union européenne de la santé

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
INT/931-EESC-2020-05898-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Le CESE accueille favorablement l’initiative réglementaire présentée, qui induira des effets bénéfiques indirects, dans la mesure où il simplifie et accélère les procédures et la coopération judiciaires au niveau transfrontière et, ainsi, il contribuera aussi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de noter que le champ d’application d’e-CODEX ne se cantonne pas à la justice en ligne. Pour anticiper sur l’avenir, le CESE recommande d’ajouter une disposition qui ouvre la possibilité d’utilisations supplémentaires, effectuées par d’autres administrations publiques, y compris, par exemple, pour le transfert de dossiers de santé en ligne.

Avis du CESE: «e-CODEX»

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
INT/928-EESC-2021
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

La législation sur les marchés numériques s'attaque aux conséquences négatives découlant de certains comportements de plateformes qui agissent en tant que «contrôleurs d'accès» sur les marchés numériques.

Avis du CESE: Législation sur les marchés numériques

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