Comité d'éthique

Le Comité d'éthique a été établi dans la révision du Code de conduite adoptée par l'Assemblée plénière le 28 janvier 2021.

​​Le Comité d'éthique est composé de 6 membres, soit deux membres choisis à parité de genre dans chacun des trois groupes, en tant que membres titulaires du comité d'éthique. Le Comité d'éthique a également 6 membres de réserve. ​​Les membres de réserve remplacent lors des travaux du Comité d'éthique tout membre titulaire qui se trouve dans l'incapacité d'y assister ou qui s'expose à un conflit d'intérêts.​

​Le mandat du Comité d'éthique est de deux ans et demi et est renouvelable. Chacun des trois groupes exerce à tour de rôle la présidence tournante du comité d'éthique pour une période de deux ans et demi.

​Les fonctions du comité d'éthique sont les suivantes:

• les membres peuvent consulter le Comité d'éthique sur toute question relative au Code de conduite; le Comité d'éthique peut quant à lui demander conseil au Service juridique du Comité; à la demande d'un membre, le Comité d'éthique donne à celui-ci, à titre confidentiel et dans les trente jours calendriers, des orientations sur l'interprétation et l'application des dispositions du Code de conduite; 
• lorsqu’une plainte est déposée en vertu de l’article 11, paragraphe 1 du Code de conduite, le Comité d’éthique évalue également les cas allégués de violation des normes éthiques énoncées dans le Code et conseille le Président du Comité sur les éventuelles mesures à prendre;
• le Comité d'éthique conseille le Président et le Bureau du Comité, sur demande, concernant l'interprétation et l'application des dispositions du Code de conduite. ​

Si vous désirez contacter le secrétariat du comité d'éthique veuillez envoyer votre demande à la boîte fonctionnelle.

La composition du Comité éthique:

• M. August MESKER (GRI/NL) President
• Mme Alena MASTATUONO (GR I/CZ)
• Mme Franca SALIS-MADINIER (GRII/FR)
• M. Christian BÄUMLER (GRII/DE)
• M. Bernardo HERNANDEZ-BATALLER (GRIII/ES)
• Mme Ágnes CSER (GRIII/HU)