Fiscalité

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Si la fiscalité a pour objectif premier de générer des revenus pour les gouvernements, elle a aussi une incidence sur d’autres domaines politiques clés, tels que la concurrence, l’emploi et l’investissement.

L’impôt est prélevé auprès des particuliers et des entreprises sur le revenu, la consommation, la richesse, la propriété ou sur certaines activités économiques. Ne pas s’y soumettre est punissable par la loi.

La fiscalité est un dispositif précieux pour l’autorité publique, car elle peut être utilisée pour influencer le comportement des acteurs économiques. Les États membres défendent donc leurs prérogatives en la matière, rendant de ce fait plus difficile l’harmonisation au sein de l’Union européenne. En effet, toute législation européenne dans le domaine fiscal requiert l’unanimité au Conseil.

L’incidence importante de la fiscalité signifie également que les États membres maintiennent de temps en temps certaines mesures fiscales pour des raisons de compétitivité, même si celles-ci sont communément considérées comme nuisibles pour l’Union européenne dans son ensemble.

Le CESE et la fiscalité

Le CESE fait valoir que les États membres sous-estiment le degré d’harmonisation fiscale nécessaire pour permettre à l’Union économique et monétaire de fonctionner de manière efficace, et que davantage de progrès sont nécessaires à ce niveau. Le CESE est favorable à l’intensification de l’harmonisation et de l’alignement, au moyen de l’élimination des obstacles fiscaux aux échanges transfrontaliers sur le marché intérieur. Une coopération accrue et renforcée entre les États membres est nécessaire pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris contre la planification fiscale agressive. En ce qui concerne les impôts indirects, le CESE soutient la création d’un espace TVA européen unique et robuste.