En cours (updated on 06/10/2026) - Bureau decision date: 20/10/2026
Référence
ECO/715-EESC-2026-2026-02712
Session plénière
609
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Download — Avis du CESE: Prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
L’avis du CESE sur le paquet de printemps du Semestre européen 2026 délivre un message politique final clair: Ce n’est pas de nouvelles priorités dont l’Europe a besoin en premier lieu. Elle doit mettre en œuvre plus efficacement celles qui ont déjà été convenues, garantissant ainsi également un équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le Semestre européen devrait donc se transformer en un cadre de mise en œuvre stratégique de l’Europe pour une compétitivité durable, en veillant à ce que les réformes, les investissements et la gouvernance apportent des avantages tangibles aux citoyens, aux entreprises, aux travailleurs et aux générations futures.
Download — Avis de section du CESE: Semestre européen 2026 — Paquet de printemps
Faisant suite à l’avis d’initiative sur le thème «Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau: Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat», la section REX a reçu de la Commission une demande d’élaboration d’un avis exploratoire sur le thème «La diplomatie de l’eau en action: restaurer le cycle hydrologique de la planète».
Download — Avis de section du CESE: Diplomatie de l’eau en action: restaurer le cycle hydrologique de la planète
L'Europe doit élaborer une politique de prévention, de préparation, de réaction, d'atténuation et de relèvement face aux catastrophes naturelles. Dans ce contexte, la capacité des marchés privés est limitée (assurance, réassurance et autres instruments de transfert des risques). En conséquence, l'écart de protection se creuse maintenant et la fourniture d'une couverture d'assurance souffre d'inefficacités économiques. Le présent avis formulera des propositions politiques concrètes pour résoudre ces problèmes.
L’avis se concentrera sur la proposition législative relative à la législation de l’UE sur les enfants, publiée par la Commission européenne le 17 septembre 2026.
L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.
Download — Avis de section du CESE: Règlement sur l’équité numérique
Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.
Download — Avis de section du CESE: Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
Ensemble, le rapport d'information ECO/691 et la résolution ECO/692 s'inscrivent dans la continuité des travaux du groupe sur le Semestre européen (ESG) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du semestre européen et leur mise en œuvre dans les États membres.
Le rapport d'information vise à recueillir les points de vue des partenaires sociaux et des organisations de la société civile des États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations spécifiques par pays pour 2026.
Cet avis examinera comment le cadre institutionnel de l'UE pourrait gagner en souplesse et en efficacité afin de parvenir, d'ici 2028, à un marché unique plus approfondi et plus performant, capable de s'adapter plus efficacement aux mutations géopolitiques, technologiques et économiques rapides.
Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.
Download — Avis de section du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2025
