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En cours (updated on 12/07/2020)
Référence: 
REX/525-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis de section du CESE: Mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2018 – 31 décembre 2018

En cours (updated on 12/07/2020)
Référence: 
REX/529-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Cet avis poursuit un double objectif:

Avis de section du CESE: Une urgence au lendemain de la COVID-19: la conception d’une nouvelle matrice multilatérale (avis d’initiative)

En cours (updated on 11/07/2020)
Référence: 
TEN/716-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis du CESE: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic

En cours (updated on 11/07/2020)
Référence: 
NAT/793-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

The national provisions governing seed harvested and controlled in those countries afford the same assurances as the provisions applicable to seed harvested and controlled within the European Union as regards the seed's characteristics and the arrangements for :

  • its examination;
  • ensuring seed identification;
  • marking;
  • control.

Ukraine has submitted a request that its cereal seed is covered by Council Decision 2003/17/EC as equivalent.

Avis de section du CESE: Équivalence des semences - Ukraine

En cours (updated on 11/07/2020)
Référence: 
NAT/784-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.

Avis de section du CESE: Législation européenne sur le climat

En cours (updated on 11/07/2020)
Référence: 
NAT/792-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis de section du CESE: L’instauration des mesures de sauvegarde pour les produits agricoles dans les accords de commerce (avis d’initiative)

En cours (updated on 11/07/2020)
Référence: 
NAT/785-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.

Avis de section du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)

En cours (updated on 10/07/2020)
Référence: 
ECO/527-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique

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