Download — Avis du CESE: Equivalence of field inspections carried out in third countries on seed-producing crops and on the equivalence of seed produced in third countries
L'avis examine l’Agenda du consommateur 2030, une nouvelle stratégie quinquennale pour la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’agenda s’articule autour de quatre grands domaines prioritaires: a) un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique; b) l’équité numérique et la protection des consommateurs en ligne; c) une consommation durable; d) une application effective des règles et des voies de recours efficaces.
Download — Avis de section du CESE: Agenda du consommateur 2030
Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.
Download — Avis de section du CESE: Compétitivité de l’UE et entrepreneuriat des jeunes
Download — Avis de section du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis de section du CESE: Union of Equality: LGBTIQ+ Equality Strategy 2026-2030
Download — Avis de section du CESE: Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.
Download — Avis de section du CESE: Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up —l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation
La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.
Download — Avis de section du CESE: Créer un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
Download — Avis de section du CESE: Règlement sur la cybersécurité
Download — Avis de section du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
Download — Avis de section du CESE: Stratégie de l’UE pour la bioéconomie — Vers une bioéconomie circulaire, régénérative et compétitive
Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
Download — Avis de section du CESE: Révision des normes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
Download — Avis de section du CESE: Proposition de règlement — Révision ciblée des règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro
La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.
Download — Avis de section du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.
Download — Avis de section du CESE: Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement
L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.
Download — Avis de section du CESE: Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort
L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.
Download — Avis de section du CESE: Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales — trouver le juste équilibre
La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites.
À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.
Download — Avis de section du CESE: Nouvelles règles relatives aux précurseurs de drogues
