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Opinions

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En cours (updated on 17/07/2019)
Référence: 
TEN/698-EESC-2019
Session plénière: 
546 -
Sep 25, 2019 Sep 26, 2019

Information memo: Accords bilatéraux sur le transport routier entre la Suisse et l’Allemagne et entre la Suisse et l’Italie

En cours (updated on 16/07/2019)
Référence: 
REX/518-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

A system of corporate liability for human rights abuses is currently being negotiated in the UN, within the UNHRC’s open-ended intergovernmental working group on transnational corporations and other business enterprises concerning human rights (OEIGWG), established by the UN General Assembly on 26 June 2014. The mandate of the working group is to elaborate an international legally binding instrument to regulate, in international human rights law, the activities of transnational corporations and other business enterprises.

Information memo: Un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (avis d’initiative)

En cours (updated on 16/07/2019)
Référence: 
TEN/695-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.

EESC section opinion: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

En cours (updated on 16/07/2019)
Référence: 
TEN/696-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Le premier rapport de la Commission européenne sur l’état d’avancement du plan d’action stratégique sur les batteries relève que tout un éventail d’actions ont été lancées pour que l’Union européenne se dote d’une industrie des batteries qui soit significative. Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, le CESE soutient les initiatives que la Commission a prises, et celles qu’elle annonce qu’elle prendra encore, afin de rompre, en coopération avec les États membres et le monde économique européen, la dépendance de l’Europe vis-à-vis de pays tiers, notamment situés en Asie. Un travail énorme doit être accompli durant les prochaines années si l’on veut amener les connaissances technologiques de l’UE au niveau requis, sécuriser son approvisionnement en matières premières, en provenance de pays tiers et de sources situées sur son territoire, et garantir que le recyclage des batteries puisse s’effectuer proprement et en toute sécurité.

EESC section opinion: Plan d’action stratégique relatif aux batteries (rapport)

En cours (updated on 16/07/2019)
Référence: 
INT/882-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Le CESE plaide pour une réorientation stratégique, à l’échelle européenne, nationale et locale, qui donne de fortes impulsions en faveur de nouveaux modèles de circularité, en ne se bornant pas à renforcer la coordination entre tous les intervenants mais en plaçant aussi le consommateur au centre des politiques publiques.

EESC section opinion: Le rôle des consommateurs dans l’économie circulaire (avis d’initiative)

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