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Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/938-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
ECO/549-EESC-2021-02010
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Le CESE souligne le rôle clé que pourrait jouer le règlement délégué sur la taxinomie dans la création d’un cadre global, clair et cohérent pour permettre le développement ambitieux d’une économie plus verte sans effets de verrouillage, avec des critères techniques qui définissent clairement les investissements verts qui contribuent directement aux objectifs de l’Europe en matière de climat.

Avis du CESE: Taxinomie de la finance durable – changement climatique

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/939-EESC-2021-EESC-2021-02456-00-00
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Le CESE se félicite de la présente révision du plan coordonné et invite à son exécution accélérée grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés.

Avis du CESE: Plan coordonné dans le domaine de l’intelligence artificielle

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/919-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Le système «Mieux légiférer» de la Commission est l'une des approches réglementaires les plus avancées au monde. Il évalue systématiquement les incidences économiques, sociales et environnementales de l’action politique et garantit une qualité constamment élevée de la législation proposée. Le 29 avril 2021, la Commission a adopté une communication intitulée «Améliorer la réglementation», proposant plusieurs améliorations du processus législatif de l’UE, afin de garantir que les politiques de l’UE soutiennent au mieux la reprise et la résilience de l’UE et sa double transition. Pour stimuler la reprise en Europe, il est plus important que jamais de légiférer de manière aussi efficace que possible tout en rendant les lois de l'UE mieux adaptées aux besoins de demain.

Avis du CESE: Communication sur l’amélioration de la réglementation

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
ECO/550-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Member States prepared their recovery and resilience plans that set out a coherent package of reforms and public investment projects. To benefit from the support of the Facility, these reforms and investments should be implemented by 2026.

Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans la lutte contre les inégalités durant la nouvelle période de programmation après la crise de la COVID-19. Complémentarités et chevauchements éventuels avec la facilité pour la reprise et la résilience et les p

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
INT/952-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

La proposition de la Commission relative à un nouveau règlement sur les machines fait partie d’un paquet plus vaste sur l’intelligence artificielle (IA).

Avis du CESE: Machinery

Adopté on 22/09/2021
Référence: 
NAT/829-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Avis du CESE: Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte)

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