Opinions

  • En cours (updated on 27/04/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    CCMI/266-EESC-2026
    Workers - GR II
    Slovakia
    (Germany
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis du CESE: Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense — AGILE
  • En cours (updated on 24/04/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    CCMI/261-EESC
    Employers - GR I
    Poland
    (Italy
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/853-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.

    Download — Avis de section du CESE: Une boussole culturelle pour l’Europe
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    REX/613-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    605
    -
    • Infopack REX/613
    Download — Avis de section du CESE: Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -

    La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

    Download — Avis de section du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis de section du CESE: Programme stratégique de l’UE en faveur de villes agréables à vivre
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/849-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    605
    -

    Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.

    Download — Avis de section du CESE: Union of Equality: LGBTIQ+ Equality Strategy 2026-2030
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/852-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.

    Download — Avis de section du CESE: Compétitivité de l’UE et entrepreneuriat des jeunes
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    SOC/854-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

    Download — Avis de section du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    REX/612-EESC-2026
    Employers - GR I
    Romania
    Workers - GR II
    Slovenia
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis de section du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 18/09/2025
    Référence
    NAT/970-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis de section du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/974-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.

    Download — Avis de section du CESE: Stratégie de l’UE pour la bioéconomie — Vers une bioéconomie circulaire, régénérative et compétitive
  • En cours (updated on 23/04/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/866-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/872-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    INT/1124-EESC-2026-00673-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    605
    -

    L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.

    Download — Avis de section du CESE: Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1113-EESC-2025-03939-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.

    Download — Avis de section du CESE: Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales — trouver le juste équilibre
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    INT/1120-EESC-2026-00549-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.

    Download — Avis de section du CESE: Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1109-EESC-2026-00075-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    605
    -

    L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.

    Download — Avis de section du CESE: Règlement sur la cybersécurité
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1107-EESC-2025-03969-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    605
    -

    L'avis examine l’Agenda du consommateur 2030, une nouvelle stratégie quinquennale pour la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’agenda s’articule autour de quatre grands domaines prioritaires: a) un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique; b) l’équité numérique et la protection des consommateurs en ligne; c) une consommation durable; d) une application effective des règles et des voies de recours efficaces.

    Download — Avis de section du CESE: Agenda du consommateur 2030
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1111-EESC-2025-03937-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Bulgaria
    Session plénière
    605
    -

    La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.

    Download — Avis de section du CESE: Créer un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques
  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    INT/1127-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    608
    -

    Chips Act 2, la révision du règlement européen sur les semi-conducteurs, vise à renforcer davantage l’écosystème et la compétitivité de l’Europe sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en mettant l’accent sur la fabrication de pointe et les puces dédiées à l’IA.

  • En cours (updated on 22/04/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    NAT/989-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    607
    -

    Avis CESE sur un Approche de l’Union européenne en matière de gestion intégrée des risques d’incendies de forêt

  • En cours (updated on 21/04/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/971-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis de section du CESE: Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
  • En cours (updated on 21/04/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/698-EESC-2026-00577
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    606
    -