Policy assessment

L’unité «Évaluation des politiques» (PAS) du CESE coordonne la contribution du Comité aux évaluations des politiques et de la législation de l’UE.

L’unité a la mission d’instaurer une pratique systématique d’analyse et d’évaluation des politiques au sein du CESE. En juillet 2016, elle a lancé ses premières évaluations (rapports d’information).

Travaillant en étroite collaboration avec les sections spécialisées, les observatoires et la CCMI, l’unité PAS élabore les stratégies et les lignes directrices méthodologiques pour la mise en œuvre des évaluations.

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Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/806-EESC-2020
Rapporteur: 
Piroska KÁLLAY (Workers - GR II / Hungary)
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives. Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC provided a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/805-EESC-2020
Rapporteur: 
José Manuel ROCHE RAMO (Diversity Europe - GR III / Spain)
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The SUD can play a central role in the European Green Deal framework, being crucial to the Commission's Farm-to-Fork strategy for shifting to a fair, healthy and environmentally friendly food system, and complementary to both the EU Biodiversity Strategy for 2030 and the Zero Pollution Strategy.

Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597
Rapporteur: 
Arnaud SCHWARTZ (Diversity Europe - GR III / France)
Co-rapporteur: 
Vladimír NOVOTNÝ (Czech Republic)

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adopté on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014
Rapporteur: 
Piroska KÁLLAY (Workers - GR II / Hungary)
Co-rapporteur: 
John BRYAN (Ireland)

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

Adopté on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
Rapporteur: 
Gerardo LARGHI (Italy)

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Rapporteur: 
Cinzia DEL RIO (Workers - GR II / Italy)

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)

Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Rapporteur: 
Indrė VAREIKYTĖ (Lithuania)
Co-rapporteur: 
Tatjana BABRAUSKIENĖ (Workers - GR II/Lithuania)

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

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