Policy assessment

Since 2016, the EESC has contributed to the Better Regulation Agenda by carrying out assessments of EU policies and legislation. These are adopted as Evaluation Reports (formerly known as Information Reports).

EESC Members draft these Evaluation Reports with the assistance of the respective thematic Sections/CCMI secretariat and of the Foresight, Studies and Policy Assessment Unit (FSA). This unit was created to introduce the systematic practice of analysis and policy evaluation in the EESC, providing methodological support to this activity throughout the process.


  • Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    ECO/651-EESC-2024
    Session plénière
    596
    -

    Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024. L'avis d'initiative vise à compléter le rapport d'information et à inclure les recommandations politiques du CESE basées sur les résultats de la consultation des parties prenantes.

    Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)
    • ANNEX
    • Record of proceedings ECO/651
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    SOC/789-EESC-2024
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    595
    -

    La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.

    Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.

    Download — Évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2014-2020
    • Record of proceedings REX/595
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1054-EESC-2024
    Employers - GR I
    Latvia
    Session plénière
    591
    -

    Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.

    Download — Programme pour une Europe numérique
    • Record of proceedings INT/1054
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1053-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    591
    -

    L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

    Download — Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)
    • Record of proceedings INT/1053
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    SOC/754-EESC-2023
    Session plénière
    587
    -

    Le rapport évalue la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période de programmation 2014-2020. Il met l'accent sur les objectifs du FSE consistant à améliorer l'emploi, à promouvoir et à développer l'éducation et la formation et à soutenir les groupes vulnérables en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances. Le rapport examine la mise en œuvre du FSE du point de vue des partenaires sociaux et de la société civile, conformément aux lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation. Les critères d'évaluation comprennent l'efficacité, la pertinence et la valeur de la participation de la société civile. Des entretiens approfondis ont été organisés avec les parties prenantes locales et un questionnaire en ligne a été envoyé dans cinq États membres de l’UE (Tchéquie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

    Download — Évaluation du Fonds social européen 2014-2020
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/607-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    581
    -
    Download — Évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience
    • Evaluation on the implementation of the recovery and resilience facility - Technical annex
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    NAT/881-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    579
    -

    Évaluation ex post du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (y compris rescEU)

    Download — Évaluation ex post du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (y compris rescEU)
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/974-EESC-2022-03850
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    577
    -

    Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.

    Download — Évaluation ex post d’Horizon 2020
  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    NAT/855-EESC-2022
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    574
    -
    Download — Évaluation du programme de l’UE à destination des écoles
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/577-EESC-2022-01290-00-00-re-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Évaluation du Fonds européens pour les investissements stratégiques 2.0
    • ECO/577 - Technical annex