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Policy assessment

L’unité «Évaluation des politiques» (PAS) du CESE coordonne la contribution du Comité aux évaluations des politiques et de la législation de l’UE.

L’unité a la mission d’instaurer une pratique systématique d’analyse et d’évaluation des politiques au sein du CESE. En juillet 2016, elle a lancé ses premières évaluations (rapports d’information).

Travaillant en étroite collaboration avec les sections spécialisées, les observatoires et la CCMI, l’unité PAS élabore les stratégies et les lignes directrices méthodologiques pour la mise en œuvre des évaluations.

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État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale
Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Rapporteur: 
Del Rio (Workers - GR II / Italy)
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

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Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+
Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Rapporteur: 
Vareikytė (Diversity Europe - GR III / Lithuania)
Co-rapporteur: 
Babrauskienė (Workers - GR II/Lithuania)
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

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Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)
Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016
Rapporteur: 
Mme Caño Aguilar (Workers - GR II / Spain)
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

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Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)
Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Rapporteur: 
Mr Joost (Diversity Europe - GR III / Estonia)
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

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Horizon 2020 (évaluation)
Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/807-EESC-2016-5513
Rapporteur: 
Gonçalo Lobo Xavier (Employers - GR I / Portugal)

En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).

Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.

Horizon 2020 (évaluation)

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Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)
Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300
Rapporteur: 
Jorge Pegado Liz (Diversity Europe - GR III / Portugal)
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

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Directive droits des consommateurs (évaluation)
Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297
Rapporteur: 
Bernardo Hernández Bataller (Diversity Europe - GR III / Spain)
Co-rapporteur: 
Alberto Mazzola (Employers - GR I/Italy)
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Directive droits des consommateurs (évaluation)

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