Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale

Le test jeunesse du CESE a été appliqué au présent avis. Le Conseil national de la jeunesse de Slovénie a été choisi pour représenter les organisations de jeunesse intéressées au cours du processus d’élaboration de l’avis.

Points clés

Le CESE:

• estime, pour autant que soient préservés les objectifs fondamentaux et le niveau d’ambition de l’acquis existant, que la simplification peut contribuer à rendre le cadre réglementaire plus efficient et plus efficace, tout en soutenant la compétitivité et la résilience de l’économie européenne tout au long de la transition écologique;

• est d’avis qu’en s’attaquant aux problèmes systémiques recensés pour l’ensemble des dossiers législatifs examinés, l’Union peut renforcer aussi bien ses objectifs environnementaux que sa résilience économique;

• fait remarquer que les mesures de simplification doivent viser en priorité à réduire les doublons et harmoniser les formats, sans toutefois supprimer l’obligation d’assurer le suivi des incidences environnementales;

• estime que le principe «une fois pour toutes» devrait être appliqué de manière systématique, de sorte que les mêmes données ne soient collectées qu’une seule fois puis soient réutilisées à travers l’ensemble des cadres réglementaires. Ce principe devrait constituer une pierre angulaire de la gouvernance environnementale de l’Union;

• met en relief qu’il importe de rationaliser les procédures d’octroi de permis et d’autorisation, en garantissant une certaine proportionnalité entre l’ampleur, la durée et le niveau de risque des activités et les exigences administratives imposées;

• rappelle l’importance de la consultation et de la publication d’orientations, de FAQ et d’actes d’exécution au niveau de l’Union suffisamment longtemps avant les dates de mise en application;

• invite la Commission à se pencher sur l’opportunité de procéder à une analyse d’impact complète et détaillée de la proposition «omnibus»;

• note qu’il faut maintenir pour chaque projet des évaluations environnementales complètes et exhaustives;

• salue le fait que les États membres pourront faire le choix d’exiger des producteurs établis dans des pays tiers qu’ils désignent un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs;

• estime que pour parvenir à une véritable simplification, la mise en œuvre de la législation et des prochaines mesures «omnibus» devrait tenir compte de la contribution des systèmes de consigne et des mesures de réutilisation;

• réaffirme la nécessité de relever la valeur du seuil applicable aux exploitations d’élevage en s’appuyant sur une nouvelle analyse d’impact complète des techniques d’élevage.