Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale

Informations pratiques

1. Composition du groupe d'étude
2. Administrateurs / Assistant responsables : Gaizka MALO, Alice SENGA / Lukáš ĎURECH
3. Contact

Contexte

L'initiative législative de la Commission européenne rassemble une série de mesures visant à simplifier la législation environnementale afin de réduire la charge administrative et de rationaliser les procédures administratives pour les entreprises de l'UE. L'objectif est de réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus dans le cadre de la législation existante. En particulier, l’initiative visera à réduire la charge administrative découlant de la législation environnementale dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.

Il peut s'agir des mesures suivantes:

• la rationalisation des obligations de déclaration/notification, par exemple la suppression de la base de données SCIP (substances préoccupantes dans les produits) au titre de la directive-cadre relative aux déchets;

• l'harmonisation des dispositions relatives aux mandataires pour la Responsabilité élargie des producteurs (REP) dans chaque État membre où un producteur vend un produit relevant des règles en matière de REP et à la facilitation de la déclaration des REP;

• rationaliser les obligations de déclaration, supprimer les doubles exigences en matière de déclaration, promouvoir la poursuite de la numérisation de la déclaration dans le domaine de l’économie circulaire, des émissions industrielles et de la gestion des déchets, tout en maintenant les objectifs stratégiques;

• relever les défis en matière d’autorisation liés aux évaluations environnementales sur la base de l’expérience acquise récemment, par exemple dans le cadre du règlement pour une industrie «zéro net».