Opinions

  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 23/10/2025
    Référence
    CCMI/254-EESC-2026
    Employers - GR I
    Austria
    (France
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings CCMI/254
    Download — Avis du CESE: Contribution du CESE à la conférence des Nations unies sur l’eau de 2026: du pacte bleu pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour la résilience dans le domaine de l’eau à une action mondiale pour l’eau
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/968-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    606
    -
    • Technical Annex NAT968
    • Record of proceedings NAT/968
    Download — Evaluation report: Évaluation de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/847-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    606
    -
    • SOC/847 TECHNICAL ANNEX | Accompanying the Evaluation Report
    • Record of proceedings SOC/847
    Download — Evaluation report: Évaluation de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte
  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/853-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.

    • Record of proceedings SOC/853
    Download — Avis du CESE: Une boussole culturelle pour l’Europe
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -

    La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

    • Record of proceedings ECO/695
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 18/09/2025
    Référence
    NAT/968-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    605
    -
    Download — Avis du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    NAT/994-EESC-2026
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings NAT/994
    Download — Avis du CESE: Cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    NAT/992-EESC-2026
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings NAT/992
    Download — Avis du CESE: Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    CCMI/266-EESC-2026
    Workers - GR II
    Slovakia
    (Germany
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings CCMI/266
    • Factsheet CCMI/266
    Download — Avis du CESE: Programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense — AGILE
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    INT/1120-EESC-2026-00549-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.

    • Record of proceedings INT/1120
    Download — Avis du CESE: Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    INT/1124-EESC-2026-00673-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    605
    -

    L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.

    • Record of proceedings INT/1124
    Download — Avis du CESE: Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    SOC/857-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings SOC/857
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de drogue
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    SOC/854-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

    • Record of proceedings SOC/854
    Download — Avis du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings ECO/696
    • Follow-up from the Commission ECO/696
    Download — Avis du CESE: Programme stratégique de l’UE en faveur de villes agréables à vivre
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    INT/1116-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    605
    -

    Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique

    • Record of proceedings INT/1116
    Download — Avis du CESE: Proposition de règlement — Révision ciblée des règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    INT/1115-EESC-2025
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.

    • Record of proceedings INT/1115
    Download — Avis du CESE: Révision des normes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    INT/1114-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites. 

    À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.

    • Record of proceedings INT/1114
    Download — Avis du CESE: Nouvelles règles relatives aux précurseurs de drogues
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    REX/612-EESC-2026
    Employers - GR I
    Romania
    Workers - GR II
    Slovenia
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings REX/612
    Download — Avis du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/852-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.

    • Record of proceedings SOC/852
    Download — Avis du CESE: Compétitivité de l’UE et entrepreneuriat des jeunes
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/849-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    605
    -

    Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.

    • Record of proceedings SOC/849
    Download — Avis du CESE: Union of Equality: LGBTIQ+ Equality Strategy 2026-2030
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    REX/613-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings REX/613
    • Infopack REX/613
    Download — Avis du CESE: Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/974-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.

    • Record of proceedings NAT/974
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE pour la bioéconomie — Vers une bioéconomie circulaire, régénérative et compétitive
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/971-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings NAT/971
    Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1113-EESC-2025-03939-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.

    • Record of proceedings INT/1113
    Download — Avis du CESE: Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales — trouver le juste équilibre
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1112-EESC-2025
    Employers - GR I
    Austria
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.

    • Record of proceedings INT/1112
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up —l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation