L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.
Dans cet avis, le CESE accueille favorablement la communication de la Commission sur la «feuille de route pour des emplois de qualité» et souligne que la compétitivité durable de l’Union européenne, la productivité, l’innovation et le progrès social doivent se renforcer mutuellement. La qualité de l’emploi constitue un élément essentiel de la résilience du modèle économique et social européen.
Le CESE estime que le dialogue social et la négociation collective doivent être centraux dans toute initiative européenne, afin d’adapter les réponses aux réalités, d’accompagner les transformations, de renforcer la prévisibilité et d’associer les travailleurs aux changements.
Download — Avis du CESE: Feuille de route pour des emplois de qualité
L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.
L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.
Download — Avis du CESE: Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)
Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée des États membres de l’UE sur les propositions nationales de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre (cycle 2025-2026 du Semestre européen)
Download — Avis du CESE: Contribution du CESE à la conférence des Nations unies sur l’eau de 2026: du pacte bleu pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour la résilience dans le domaine de l’eau à une action mondiale pour l’eau
Download — Avis du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.
