Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective

Points clés

Le CESE:

• souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail, à condition toutefois que ces technologies respectent le principe qui veut que l’humain reste aux commandes, et qu’elles peuvent aussi favoriser dans le même temps une croissance durable sur le plan économique, environnemental et social en augmentant la productivité et la compétitivité de l’Europe;

• reconnaît que l’IA pourrait devenir un levier stratégique pour renforcer la santé et la sécurité au travail (SST), à condition de parer aux risques de discrimination ou d’utilisation abusive;

• fait valoir que l’utilisation de l’IA peut améliorer l’organisation du travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée;

• reconnaît l’apport de l’IA et des outils de veille au marché du travail pour ce qui est d’anticiper les besoins en compétences et de baliser les parcours de formation, de reconversion et de développement professionnel;

• pointe du doigt les risques associés à l’introduction de l’IA et de la gestion algorithmique, en particulier en ce qui concerne l’intensification du travail, l’augmentation des risques psychosociaux, le recul de l’autonomie décisionnelle et le stress induit par la technologie. Conformément au cadre en matière de SST, qui impose aux employeurs d’évaluer tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les risques susmentionnés relèvent du champ de l’évaluation des risques en matière de SST, le cas échéant, et il convient de les traiter à l’aide de mesures appropriées, grâce à la concertation avec les partenaires sociaux et à la conduite de négociations collectives au niveau approprié;

• souligne qu’il est important de garantir la transparence, l’explicabilité et le caractère équitable de l’usage qui est fait des systèmes d’IA et de gestion algorithmique;

• fait observer qu’il est primordial d’encourager un usage des données qui soit transparent, proportionné et assorti des garanties adéquates, et notamment des limites claires face à l’utilisation d’applications intrusives;

• souscrit à la résolution du Parlement européen invitant la Commission à procéder à une évaluation exhaustive de la législation existante en rapport avec le déploiement des outils d’IA et de gestion algorithmique au travail et, sur la base de ses résultats, à présenter une proposition de texte européen spécialement consacré à la gestion algorithmique au travail afin de pleinement tenir compte de ses répercussions spécifiques sur les conditions de travail, tout en évitant de créer des instruments juridiques qui se chevauchent et en améliorant l’harmonisation du marché intérieur; 

• reconnaît que les dispositions actuellement en vigueur, notamment celles découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du règlement sur l’IA, devraient être pleinement mises en œuvre et qu’il convient de les faire respecter dès lors qu’il est question d’introduire des outils d’IA et de gestion algorithmique au travail, et que ce serait là l’occasion d’étendre à tous les travailleurs les principes relatifs à la gestion algorithmique qui ont été posés dans la directive sur le travail via une plateforme, afin de mieux les protéger; 

• souligne que le dialogue social et la négociation collective jouent un rôle central à tous les niveaux, tout comme la coopération structurée entre le Bureau européen de l’IA, la Commission européenne et les partenaires sociaux, pour faire en sorte que le déploiement de l’IA contribue à une transition numérique qui soit équitable, inclusive et compétitive, moyennant une prise en compte systématique des problématiques liées à l’égalité des sexes, à l’équilibre entre les générations et à la vulnérabilité, ainsi que des besoins des PME.

Cet avis est préparé à la demande de la future présidence chypriote de l’UE. Le CESE a été invité à formuler un avis sur la manière dont l’UE et ses États membres peuvent au mieux :

1. Introduire et promouvoir des outils efficaces, y compris des solutions fondées sur l’IA, afin d’améliorer la qualité de l’emploi et des conditions de travail, tout en garantissant la transparence, l’équité et la responsabilité dans leur utilisation.

2. Renforcer le dialogue social et la négociation collective en tant que mécanismes fondamentaux pour façonner des marchés du travail équitables et inclusifs dans un contexte économique et technologique en évolution rapide.

La future Présidence estime que l’avis du CESE fournira des orientations précieuses aux institutions de l’UE et aux États membres pour l’élaboration de futures initiatives, en veillant à ce que les politiques visant à favoriser l’innovation et la compétitivité aillent de pair avec la promotion d’un emploi de qualité, de conditions de travail équitables et d’un dialogue social fort.

Contexte : La promotion de la qualité de l’emploi et des conditions de travail constitue une priorité essentielle de l’Union européenne et un élément fondamental du socle européen des droits sociaux. Sur un marché du travail de plus en plus influencé par la numérisation et l’utilisation de l’intelligence artificielle, il est essentiel de veiller à ce que l’innovation technologique contribue à améliorer la qualité des emplois, à renforcer la santé et la sécurité au travail, et à protéger les droits des travailleurs.
Dans le même temps, le dialogue social et la négociation collective jouent un rôle crucial pour garantir un travail décent, soutenir des transitions inclusives et renforcer la cohésion sociale. Leur capacité à s’adapter aux transformations structurelles, y compris les transitions numérique et écologique, est déterminante pour préserver à la fois la compétitivité et la justice sociale.