Document de synthèse – mai 2021
La Commission européenne a publié une proposition de nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dans le but d’établir des exigences minimales en matière de développement durable applicables à toutes les batteries mises sur le marché intérieur de l’Union. Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission mais demande toutefois des instruments de gouvernance plus précis et opérationnels pour la mise en œuvre du nouveau règlement, à laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées.