Information reports

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En cours (updated on 27/03/2021)
Référence: 
ECO/547-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

Note d’information: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adoptés on 28/04/2021
Référence: 
NAT/805-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The SUD can play a central role in the European Green Deal framework, being crucial to the Commission's Farm-to-Fork strategy for shifting to a fair, healthy and environmentally friendly food system, and complementary to both the EU Biodiversity Strategy for 2030 and the Zero Pollution Strategy.

Information report: Evaluation on Directive on the Sustainable Use of Pesticides (Information report)

Adoptés on 27/04/2021
Référence: 
NAT/806-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives. Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC provided a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
REX/530-EESC-2020-EESC-2020-01342-00-00-NIRI-TRA
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

This Opinion was proposed to provide timely inputs to the evaluation the European Commission is carrying out to assess the impact of the EU-Colombia/Ecuador/Peru Trade Agreement. The purpose of the evaluation is to provide an evidence-based report assessing the impact of the implementation of the Agreement. The evaluation comes five years after the implementation of the Agreement with Colombia and Peru and two years after its implementation with Ecuador.

For the EESC, through this opinion, the evaluation is an opportunity to propose improvements along the lines repeatedly put forward by the European DAG, made up of the EESC and other European organisations, and to echo the great efforts made by civil society organisations to take part in the follow-up to the Agreement, presenting numerous observations, complaints and proposals to the authorities, especially to the Sub-committee on Trade and Sustainable Development.

Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)

Adoptés on 10/06/2020
Référence: 
CCMI/172-EESC-2020

Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.

Information report: Révision de la directive relative aux machines

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