Information reports

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En cours (updated on 02/07/2021)
Référence: 
NAT/824-EESC
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

In the face of unprecedented global changes (biodiversity collapse, widespread pollution, climate change, etc.), most notably causing extreme weather events, the effects of climate change are having a direct and indirect impact on a range of human rights that are guaranteed at international and European level, such as the right to life and health, the right of access to food and drinking water, the right to property and housing, and the right to religion and culture.

En cours (updated on 21/06/2021)
Référence: 
REX/537-EESC

La pandémie de Covid-19 affecte fortement la région euro-méditerranéenne, créant de nouveaux défis et exacerbant ceux qui existent déjà. La pandémie a mis en évidence des faiblesses fondamentales dans les institutions, les économies et les systèmes de santé. La société civile joue un rôle clé dans la reconstruction et la résilience de toute la région.

En cours (updated on 27/03/2021)
Référence: 
ECO/547-EESC-2021
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

Note d’information: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/805-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The SUD can play a central role in the European Green Deal framework, being crucial to the Commission's Farm-to-Fork strategy for shifting to a fair, healthy and environmentally friendly food system, and complementary to both the EU Biodiversity Strategy for 2030 and the Zero Pollution Strategy.

Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Adopté on 27/04/2021
Référence: 
NAT/806-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives. Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC provided a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)

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