17/10/2017
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Information reports
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Pages
05/07/2017
Adopté
Référence:
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-traRapporteur:
Session plénière:
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Le CESE formule une série de recommandations, couvrant la conception de voies légales élargies pour la migration de la main-d’œuvre; le rôle des partenaires sociaux et autres organisations actives dans ce domaine; une mise en œuvre simplifiée des directives et la modification de certains d’entre elles; un discours fondé sur des données objectives pour mieux informer le public ainsi que pour faire avancer l’intégration et la lutte contre les discriminations.
31/05/2017
Adopté
Référence:
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-traRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme. L'objectif de cette évaluation était de fournir des informations à la CE sur l'expérience des organisations de la société civile avec le programme élargi et amélioré.
23/02/2017
Adopté
Référence:
TEN/607-EESC-2016Rapporteur:
Session plénière:
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017
L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.
Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la possibilité de prendre part à l’évaluation du programme MIE. Les transports, l’énergie et les TIC sont également au cœur du projet «Îles intelligentes» du CESE. La réponse du CESE est donc fondée sur le projet susmentionné, qui analyse les données primaires recueillies au cours de missions d’information qui ont eu lieu dans l’UE en 2015 et 2016.
23/02/2017
Adopté
Référence:
TEN/606-EESC-2016Rapporteur:
Session plénière:
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017
Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.
Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.
22/02/2017
Adopté
Référence:
CCMI/148-EESC-2017Rapporteur:
Georgi STOEV (Employers - GR I / Bulgaria)
Co-rapporteur:
Monika SITÁROVÁ HRUSECKÁ (Workers - GR II/Slovakia)
L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
26/01/2017
En cours
Référence:
INT/818-EESCRapporteur:
The directive on services in the Internal Market was designed to promote competitiveness, growth and employment in line with the Lisbon Strategy. It has, at the same time, triggered an intensive debate on the form to be taken by the freedom to provide services. The effects of the Directive on national labour markets, social conditions and consumer protection requirements remain a highly controversial issue.
14/12/2016
Adopté
Référence:
INT/807-EESC-2016-5513Rapporteur:
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
14/12/2016
Adopté
Référence:
INT/796-EESC-2016-3300Rapporteur:
Session plénière:
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
14/12/2016
Adopté
Référence:
INT/795-EESC-2016-3297Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.