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Information reports

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Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Directive droits des consommateurs (évaluation)

En cours (updated on 01/11/2018)
Référence: 
CCMI/166-EESC
Session plénière: 
543 -
May 15, 2019 May 16, 2019

La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments produira un effet important sur les activités économiques dans le secteur de la construction en raison de l’augmentation du taux moyen de rénovation annuelle et de la mise en œuvre de stratégies de rénovation à long terme dans les États membres. Cet effet engendrera des conséquences positives sur l’emploi et favorisera l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications supplémentaires afin d’assurer durablement des emplois de qualité et la compétitivité du secteur de la construction.

En cours (updated on 18/10/2018)
Référence: 
INT/818-EESC

The directive on services in the Internal Market was designed to promote competitiveness, growth and employment in line with the Lisbon Strategy. It has, at the same time, triggered an intensive debate on the form to be taken by the freedom to provide services. The effects of the Directive on national labour markets, social conditions and consumer protection requirements remain a highly controversial issue.

Adopté on 22/02/2017
Référence: 
CCMI/148-EESC-2017

L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.

L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la possibilité de prendre part à l’évaluation du programme MIE. Les transports, l’énergie et les TIC sont également au cœur du projet «Îles intelligentes» du CESE. La réponse du CESE est donc fondée sur le projet susmentionné, qui analyse les données primaires recueillies au cours de missions d’information qui ont eu lieu dans l’UE en 2015 et 2016.

 

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/807-EESC-2016-5513

En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).

Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.

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