Information reports

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En cours (updated on 01/02/2023)
Référence: 
REX/568-EESC
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

La région arctique revêt une importance stratégique clé pour l'UE, compte tenu du changement climatique, des matières premières ainsi que de l'influence géostratégique. Le changement climatique est la plus grande menace à laquelle l'Arctique est confronté et il nécessite une action urgente en réponse. Le rapport du CESE se concentrera sur les impacts démographiques, environnementaux et socio-économiques que le changement climatique ainsi que la position de l'Arctique au carrefour d'intérêts géopolitiques ont sur les moyens de subsistance des habitants de la région, y compris les peuples autochtones, ainsi que sur la les économies et les communautés locales.

En cours (updated on 30/01/2023)
Référence: 
ECO/607-EESC
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

The objective of this evaluation report is to assess the implementation of the Recovery and Resilience Facility (RRF) atmid-term. The RRF is the EU’s main instrument to mitigate the economic and social impact of the COVID-19 pandemic. In particular, the EESC will examine, from the point of view of the organised civil society, the effectiveness and relevance of this instrument, as well as aim to determine the added value of civil society involvement in achieving the RRF Regulation’s objectives. The evaluation will also cover later developments, such as the REPowerEU initiative. The results of the EESC's evaluation will feed into the Commission's evaluation, the completion of which is scheduled for Q1 2024.

En cours (updated on 27/01/2023)
Référence: 
INT/974-EESC
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.

En cours (updated on 24/01/2023)
Référence: 
SOC/754-EESC
En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adopté on 25/01/2023
Référence: 
REX/563-EESC-2022
Session plénière: 
575 -
janv 24, 2023 janv 25, 2023

The general objective of the information report will be to feed into the political dialogue between the EU and UK and promote a joint reflection on their future relationship. More specifically, the information report will be transmitted to the relevant services in the European Commission, EEAS, European Parliament, and Council, as the EESC's contribution to addressing issues arising from the EU-UK Withdrawal Agreement and Northern Ireland Protocol.

Information report: La mise en œuvre de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord

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