Information reports

Pages

Displaying 1 - 10 of 41
En cours (updated on 09/10/2019)
Référence: 
INT/818-EESC-2017

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Note d’information: Directive Services dans le secteur de la viande

Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Adoptés on 31/10/2019
Référence: 
ECO/499-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.

Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

Pages