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Information reports

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En cours (updated on 18/03/2019)
Référence: 
SOC/554-EESC-2017
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées

En cours (updated on 18/03/2019)
Référence: 
REX/506-EESC-2018
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

The EESC regularly produces information reports to be presented at the yearly Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar institutions. In 2018, based on feedback from the previous summit, the Euromed Follow-Up Committee decided to focus on the topic of education and vocational training (VET) in the Euro-Mediterranean region.

L’éducation et la formation professionnelle dans la région euro-méditerranéenne (rapport d’information)

En cours (updated on 13/03/2019)
Référence: 
INT/818-EESC

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Adopté on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

Adopté on 20/09/2016
Référence: 
CCMI/148-EESC

L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe. 

L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d'information)

En cours (updated on 22/02/2019)
Référence: 
CCMI/168-EESC
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.

Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.

Adopté on 21/09/2011
Référence: 
REX/330-EESC-2011-425
Session plénière: 
474 -
Sep 21, 2011 Sep 22, 2011

The opinion examines what has become a key sector in the Euromed region. The uprisings in the Euromed region, besides putting the spotlight on the abuses of autocratic dictators, have also drawn attention to the urgent need for economic and social development, especially in rural areas. Food insecurity and high food prices are set to remain a problem in the region.

Développement rural et emploi dans la région Euromed

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

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