Information reports

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En cours (updated on 15/09/2022)
Référence: 
REX/537-EESC-2021
Session plénière: 
574 -
déc 14, 2022 déc 15, 2022

La pandémie de Covid-19 affecte fortement la région euro-méditerranéenne, créant de nouveaux défis et exacerbant ceux qui existent déjà. La pandémie a mis en évidence des faiblesses fondamentales dans les institutions, les économies et les systèmes de santé. La société civile joue un rôle clé dans la reconstruction et la résilience de toute la région.

En cours (updated on 15/07/2022)
Référence: 
INT/974-EESC

Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adopté on 21/09/2022
Référence: 
ECO/577-EESC-2022-eesc-2022-01290-00-00-re-tra
Session plénière: 
572 -
Sep 21, 2022 Sep 22, 2022

Information report: Évaluation du Fonds européen pour les investissements stratégiques 2.0

Downloads: 

ECO/577 - Technical annex

Adopté on 15/06/2022
Référence: 
SOC/714-EESC-2022-eesc-2022-00627-00-00-re-tra
Session plénière: 
570 -
Jun 15, 2022 Jun 16, 2022

Information report: Évaluation ex post du programme EaSI, y compris l’évaluation finale de l’instrument européen de microfinancement Progress

Downloads: 

SOC/714 Technical annex - Evaluation of the Employment and Social Innovation Programme (EASI), including the EPMF

Adopté on 08/12/2021
Référence: 
NAT/824-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

In the face of unprecedented global changes (biodiversity collapse, widespread pollution, climate change, etc.), most notably causing extreme weather events, the effects of climate change are having a direct and indirect impact on a range of human rights that are guaranteed at international and European level, such as the right to life and health, the right of access to food and drinking water, the right to property and housing, and the right to religion and culture.

Information report: La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d’information – ODD)

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