Information reports

  • Ongoing (updated on 23/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Reference
    INT/1053-EESC
    Diversity Europe - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    590
    -

    L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

  • Ongoing (updated on 22/02/2024) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Reference
    SOC/754-EESC
    Plenary session number
    587
    -
  • Ongoing (updated on 22/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Reference
    SOC/789-EESC
    Workers - GR II
    Italy
  • Ongoing (updated on 22/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Reference
    INT/1054-EESC
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    591
    -

    Le CESE devra contribuer à l’évaluation à mi-parcours du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans certains domaines clés grâce à l’analyse des contributions des parties prenantes nationales et à l’application des trois principaux critères: l’efficacité, la pertinence, l’inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée.

  • Ongoing (updated on 16/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Reference
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopted on 20/09/2023 - Bureau decision date: 15/12/2022
    Reference
    REX/568-EESC-2023
    Employers - GR I
    Denmark
    Diversity Europe - GR III
    Germany
    Plenary session number
    581
    -
    Information report: Arctique: comment offrir à une région géostratégique un avenir pacifique, durable et prospère
  • Adopted on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Reference
    ECO/607-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    581
    -
    Évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience
    Evaluation on the implementation of the recovery and resilience facility - Technical annex
  • Adopted on 14/06/2023 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    NAT/881-EESC-2022
    Diversity Europe - GR III
    Greece
    Plenary session number
    579
    -

    Évaluation ex post du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (y compris rescEU)

  • Adopted on 22/03/2023 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    INT/974-EESC-2022-03850
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    577
    -

    Horizon 2020 était le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la période 2014-2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros. La Commission a l’intention d’évaluer ce programme afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures actuelles de l’UE en matière de recherche et d’innovation et la conception des mesures futures. Elle satisfait également à l’obligation légale de la Commission d’expliquer comment elle a dépensé des fonds publics [article 32 du règlement (CE) no 1291/2013]. L’évaluation finale d’Horizon 2020 analysera la conception et la mise en œuvre, les résultats et les incidences du programme de 2014 à 2020. Il couvrira tous les instruments d’Horizon 2020, dans tous les domaines scientifiques bénéficiant d’un soutien.

  • Adopted on 25/01/2023 - Bureau decision date: 22/09/2022
    Reference
    REX/563-EESC-2022
    Workers - GR II
    Ireland
    Plenary session number
    575
    -
    Information report: La mise en œuvre de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord