Train de mesures «omnibus» sur le numérique

Contexte

L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique. 

Les mesures incluses dans cet omnibus affectent l’acquis en matière de données, les règles sur les cookies et autres technologies de suivi, le signalement des incidents de cybersécurité et les ajustements ciblés à la loi sur l’intelligence artificielle pour assurer une application optimale des règles.

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administrateur responsable: Marco MANFRONI
  Assistante: Sara MURRALI
• Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.