Règlement intérieur et Code de conduite des Membres du CESE

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Le 28 janvier 2021, le CESE a adopté en session plénière le texte révisé de son règlement intérieur et du code de conduite de ses membres. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 10 février 2021. Pour en savoir plus.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CODE DE CONDUITE DES MEMBRES DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (MAI 2022)

Overview: Major changes introduced by the revised Rules of Procedure

Overview: Major changes introduced by the revised Code of Conduct (January 2021)

Brochure: Respect et dignité au CESE