Opinions

  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    CCMI/260-EESC-2026
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings CCMI/260
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/690-EESC-2025-04282
    Diversity Europe - GR III
    Poland
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings ECO/690
    Download — Avis du CESE: Accès du Parquet européen et de l’OLAF aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/867-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings TEN/867
    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/865-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings TEN/865
    Download — Avis du CESE: Connectivité énergétique, réseaux électriques
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC-2025-03598
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.

    • Record of proceedings ECO/689
    Download — Avis du CESE: La dimension insulaire dans les politiques européennes en faveur de la cohésion, de la compétitivité et du développement durable
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE déplore toutefois que la Commission se soit à nouveau abstenue de présenter l’examen annuel de la croissance durable  et fait observer qu’une croissance économique durable est une condition sine qua non pour que l’Europe puisse respecter ses multiples engagements, accueille favorablement le rapport macroéconomique européen, qui fournit une analyse détaillée des problèmes structurels sous-jacents auxquels l’UE doit faire face et se félicite de la nouvelle recommandation sur le capital humain, qui est un élément crucial pour combler le déficit technologique de l’Union, compte tenu également du défi démographique.

    Download — Avis du CESE: Semestre européen 2026 — Paquet d’automne
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/844-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE accueille les fonds « Affaires intérieures » proposés pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure pour la période 2028‑2034, tout en alertant sur une orientation forte vers la sécurité et le contrôle, au détriment de l’intégration, de l’inclusion et des droits fondamentaux. Il souligne que la politique migratoire doit privilégier des voies légales et sûres, le respect du droit de l’UE et du droit international, ainsi qu’une protection effective des personnes. Le CESE appelle à un contrôle indépendant des droits fondamentaux aux frontières et rappelle que la légitimité de l’UE en matière de politiques migratoires, de gestion des frontières et de sécurité, dépend de sa capacité à défendre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.

    • Record of proceedings SOC/844
    Download — Avis du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/961-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings NAT/961
    Download — Avis du CESE: Feuille de route vers des crédits «Nature»
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    CCMI/250-EESC-2025
    Employers - GR I
    Austria
    (France
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings CCMI/250
    Download — Avis du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/605-EESC-2025-02514
    Employers - GR I
    Italy
    (Poland
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.

    • Record of proceedings ECO/605
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la taxation du tabac
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    TEN/859-EESC-2025
    Workers - GR II
    Poland
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings TEN/859
    Download — Avis du CESE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe — 2028-2034
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/845-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    602
    -

    Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.

    • Record of Proceedings SOC/845
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1102-EESC-2025-02760-00-00
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    602
    -

    La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.

    • Avis du CESE sur Horizon Europe
    • Record of Proceedings INT/1102
    Download — Avis du CESE: Horizon Europe
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/684-EESC-2025-02595
    Employers - GR I
    Latvia
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    602
    -

    Le débat sur les nouvelles ressources propres doit dépasser le simple cadre des ajustements techniques et devenir une réflexion stratégique sur la manière de renforcer l’autonomie financière, la cohésion et la compétitivité de l’UE. Le CESE encourage la Commission européenne à affiner la conception globale du paquet de mesures relatif aux ressources propres proposé afin de le rendre ambitieux, équilibré et tourné vers l’avenir.

    • Record of proceedings ECO/684
    Download — Avis du CESE: Ressources propres — proposition pour 2025
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    • Record of Proceedings ECO/683
    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    NAT/960-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/960
    Download — Avis du CESE: La politique agricole commune (PAC) de l’après-2027
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

    • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/871-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    • Record of proceedings TEN/871
    Download — Avis du CESE: Accord bilatéral de transport routier entre l’Autriche et la Suisse
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/981-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    • Record of proceedings NAT/981
    Download — Avis du CESE: Modification de la protection des données relatives aux produits biocides
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    NAT/980-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -
    • Record of proceedings NAT/980
    Download — Avis du CESE: Modification de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    INT/1117-EESC-2026-2026-00083
    Session plénière
    602
    -

    The EESC decided to issue an opinion endorsing the proposed text.

    For more information please contact the INT Section Secretariat.

    • Record of proceedings INT/1117
    Download — Avis du CESE: Prolongation du règlement provisoire/abus sexuels commis contre des enfants en ligne
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/855-EESC-2026
    Session plénière
    602
    -

    Dans cette résolution, le CESE réaffirme son engagement de longue date en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes & de l’état de droit, fondements essentiels de la démocratie, de la justice sociale & d’une croissance inclusive, de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes & des filles, & de la participation pleine et effective des femmes à la vie économique, politique & sociale. S’agissant de l’objet spécifique de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, il souligne que l’accès à la justice est à la fois un droit humain fondamental & une condition préalable à la mise en œuvre d’autres droits humains, tels que l’égalité des genres.

    • Record of proceedings SOC/855
    Download — Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 70e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW70)
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/972-EESC-2025
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/972
    Download — Avis du CESE: France — Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings ECO/687
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2026)
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/966-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/966
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement portant organisation commune des marchés (OCM)