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En cours (updated on 06/08/2021)
Référence: 
ECO/555-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Note d’information: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

En cours (updated on 09/07/2021)
Référence: 
SOC/697-EESC-2021
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

Note d’information: Communication sur une stratégie sur l’avenir de Schengen et Modification du règlement établissant le mécanisme d’évaluation de Schengen

En cours (updated on 04/07/2021)
Référence: 
SOC/687-EESC-2021
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Note d’information: Vers un nouveau modèle de soins pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 (avis d’initiative – groupe III)

En cours (updated on 02/07/2021)
Référence: 
INT/956-EESC-03601-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

La directive sur le crédit à la consommation (DCC) est en vigueur depuis 2008. Selon une évaluation récente de la Commission, la DCC a été partiellement efficace pour garantir des normes élevées de protection des consommateurs et favoriser le développement d’un marché unique du crédit dans un contexte réglementaire caractérisé par une fragmentation importante dans l’UE-28. La DCC présente un certain nombre de lacunes: certains obstacles importants sont dus à l’application, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la directive, ainsi qu’à l’évolution plus large du marché qui n’était pas prévue au moment de son élaboration en 2008. L’avis du CESE se concentrera sur la révision de la DCC.

En cours (updated on 02/07/2021)
Référence: 
INT/957-EESC
Session plénière: 
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021

La directive relative à la sécurité générale des produits fournit le cadre juridique de l’UE pour la sécurité des produits de consommation non alimentaires.

La directive a presque 20 ans et ne reflète donc plus l’évolution des produits et des marchés. Elle n’aborde pas explicitement le fait que les nouvelles technologies peuvent avoir une incidence sur la sécurité des produits. Il est nécessaire d’inclure des dispositions claires dans la législation de l’UE en matière de sécurité des produits afin de traiter explicitement les risques en matière de sécurité liés aux produits intégrant de nouvelles technologies, comme les produits connectés et l’IA. En outre, si la directive s’applique aux produits de consommation, qu’ils soient vendus hors ligne ou en ligne, le commerce électronique pose, pour la sécurité des consommateurs, de nouveaux défis qu’il convient de relever.

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