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En cours (updated on 18/03/2021)
Référence: 
INT/934-EESC-2021-01368-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
562 -
Jul 07, 2021 Jul 08, 2021

Le règlement (UE) nº531/2012 expire le 30 juin 2022. L’objectif de la proposition à l'examen est d’en prolonger l’application tout en adaptant les prix de gros maximaux pour garantir la viabilité de la fourniture au détail de services d’itinérance aux tarifs nationaux, en introduisant de nouvelles mesures pour accroître la transparence et en garantissant une véritable expérience d’«itinérance aux conditions nationales» en ce qui concerne la qualité du service et l’accès aux services d’urgence en itinérance. Le règlement (UE) nº531/2012 ayant été modifié à plusieurs reprises, la proposition à l'examen a pour objet la refonte du règlement afin d’en améliorer la clarté et de remplacer les actes modificatifs qu’il contient.

Note d’information: Réexamen du règlement concernant l’itinérance

En cours (updated on 11/03/2021)
Référence: 
NAT/815-EESC-2021
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

Note d’information: Nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique

En cours (updated on 11/03/2021)
Référence: 
INT/903-EESC-2020
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

Note d’information: Pas de pacte vert sans pacte social

En cours (updated on 11/03/2021)
Référence: 
NAT/807-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The EU chemicals strategy aims to address the cumulative and combined effects of chemicals, including pesticides, stressing a need to accelerate work on methodologies that ensure existing provisions can be fully implemented.

The strategy is intended as a first step towards a zero pollution ambition for a toxic-free environment, as announced in the European Green Deal. 

Note d’information: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

En cours (updated on 06/03/2021)
Référence: 
INT/902-EESC-2021
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

Cet avis examine comment la législation européenne sur les marchés publics circulaires peut combiner l'objectif principal du contrat avec la protection de l'environnement, une plus grande attention aux PME, une production locale durable et la protection des droits sociaux. Ceci peut être réalisé en recherchant et en privilégiant des solutions ayant un impact moindre sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.

Note d’information: Vers des marchés publics circulaires

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