Section «Marché unique, production et consommation» (INT)

This page is also available in

La section «Marché unique, production et consommation» (INT) traite toute une série de politiques qui touchent à l’industrie, à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises (PME), aux entreprises de l’économie sociale ainsi qu’à l’économie et la société  numériques. Dans le cadre de l’élaboration de ses avis, la section aborde des thèmes tels que la recherche et l’innovation, la protection des consommateurs, les modèles économiques émergents ‒ par exemple l’économie circulaire (la section est très engagée au sein de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire) ‒ ou encore les politiques relatives au marché unique en général.

Afin de consulter un éventail d’organisations de la société civile qui soit le plus large possible, la section organise des auditions publiques sur des questions qui revêtent une importance particulière pour le marché unique. Ainsi, chaque année depuis 1999, elle organise la Journée européenne du consommateur, l’un des événements phare du Comité.

La section dispose d’un Observatoire de la transition numérique et du marché unique, chargé de suivre l’évolution du marché unique numérique, mais aussi de proposer des solutions pour supprimer les obstacles qui entravent son développement ou apporter des améliorations à son fonctionnement.

Downloads

Rapport de fin de mandat 2018-2020 – Ariane Rodert, présidente de la section INT

Rapport d'activité 2018-2020 – Violeta Jelić, présidente de l'Observatoire du Marché Unique

Rapport d'activité 2018-2020 – Groupe d'étude temporaire sur les entreprises de l"économie sociale

Rapport d'activité 2018-2020 – Groupe d'étude temporaire sur l'intelligence artificielle.