Opinions

  • En cours (updated on 27/04/2023) - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/904-EESC-2023-01-01
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Période transitoire de rescEU
  • En cours (updated on 20/12/2022) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    CCMI/204-EESC
    Employers - GR I
    Poland
    (Germany

    Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.

  • En cours (updated on 28/04/2023) - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    SOC/777-EESC-2023
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    581
    -

    Dans cet avis, le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. En même temps, le CESE met en garde contre la persistance de l'instabilité politique, des niveaux élevés d'inflation et des taux d'intérêt élevés, qui réduisent le pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité des entreprises et affectent les décisions d'investissement. Ces difficultés pourraient compromettre la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi dans les États membres et la réalisation des objectifs du pilier européen des droits sociaux pour 2030.

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour l’emploi
  • En cours (updated on 10/07/2021) - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    ECO/562-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Sweden
  • En cours (updated on 30/11/2017)
    Référence
    /-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    530
    -
    Download — Statute and funding of European political parties and foundations
  • En cours (updated on 12/06/2020) - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/522-EESC
    Employers - GR I
    Portugal
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    NAT/995-EESC-2026
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings NAT/995
    Download — Avis du CESE: Interdiction d’exporter des déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    NAT/991-EESC-2026
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings NAT/991
    Download — Avis du CESE: Transposition de mesures d’organisations régionales de gestion des pêches — ORGP II
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    CCMI/261-EESC-2026
    Employers - GR I
    Poland
    (Italy
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings CCMI/261
    Download — Avis du CESE: Accélérateur du pacte bleu — Technologie, compétences et finance pour un avenir résilient dans le domaine de l’eau
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    INT/1122-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    606
    -

    L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.

    • Record of proceedings INT/1122
    Download — Avis du CESE: Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    TEN/879-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings TEN/879
    Download — Avis du CESE: Règlement sur les réseaux numériques
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/881-EESC-2026
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings TEN/881
    Download — Avis du CESE: Simplifier efficacement la législation sur les transports tout en maintenant des normes sociales élevées
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    NAT/986-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    606
    -

    L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

    Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.

    • Record of proceedings NAT/986
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/698-EESC-2026-2026-00577
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings ECO/698
    Download — Avis du CESE: Cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/697-EESC-2026
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings ECO/697
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour les régions frontalières orientales
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    REX/614-EESC-2026
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings REX/614
    Download — Avis du CESE: Renforcer la sécurité économique de l’UE
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/873-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings TEN/873
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre du nouveau Bauhaus européen
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    ECO/692-EESC-2026
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings ECO/692
    Download — Recommandations du CESE sur les propositions de réforme et d’investissement formulées dans le cadre du cycle 2025-2026 du Semestre européen
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    ECO/691-EESC
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings ECO/691
    Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée des États membres de l’UE sur les propositions nationales de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre (cycle 2025-2026 du Semestre européen)
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    CCMI/259-EESC-2026
    Employers - GR I
    Greece
    (Poland
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings CCMI/259
    • Factsheet CCMI/259
    Download — Avis du CESE: Plan RESourceEU
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 23/10/2025
    Référence
    CCMI/254-EESC
    Employers - GR I
    Austria
    (France
    Session plénière
    606
    -
    • Record of proceedings CCMI/254
  • Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/847-EESC
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    606
    -
    • SOC/847 TECHNICAL ANNEX | Accompanying the Evaluation Report
    • Record of proceedings SOC/847
  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    SOC/853-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    605
    -

    Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.

    • Record of proceedings SOC/853
    Download — Avis du CESE: Une boussole culturelle pour l’Europe
  • Adopté on 30/04/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -

    La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.

    • Record of proceedings ECO/695
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    NAT/994-EESC-2026
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings NAT/994
    Download — Avis du CESE: Cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché