Règlement intérieur et Code de conduite des Membres du CESE

Le 24 mars 2022, l’assemblée plénière du CESE a adopté le règlement intérieur révisé, qui est entré en vigueur le 1er juin 2022.

Le 28 janvier 2021, l’assemblée plénière du CESE a adopté le code de conduite révisé des membres du CESE, qui est entré en vigueur le 10 février 2021. [Communiqué de presse].

La brochure intitulée «Respect et dignité au CESE» fournit des conseils pratiques sur comment se comporter de manière respectueuse et éthique au sein du CESE, ainsi que sur la manière d’éviter les situations de harcèlement, et indique les services à contacter en cas de besoin, notamment le comité d’éthique.

Downloads

Members' statute (adopted in December 2023)
Rules of Procedure and Implementing Provisions (November 2022)
Rules of Procedure and Code of Conduct of the Members of the EESC (Adopted in March 2022)
Major changes introduced by the revised Rules of Procedure
Overview: Major changes introduced by the revised Code of Conduct (January 2021)
Brochure: Respect and dignity at the EESC