Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît la persistance des tendances à l’institutionnalisation et souligne l’urgence d’une directive juridiquement contraignante qui traduise l’article 19 sur la capacité juridique de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) en mesures concrètes. En outre, le CESE préconise l’adoption de stratégies nationales obligatoires de désinstitutionnalisation, élaborées en collaboration avec les organisations de personnes handicapées (OPH), assorties de budgets, d’échéances et d’objectifs mesurables. Le CESE demande également l’intégration de la désinstitutionnalisation dans le plan européen pour le logement abordable, en veillant au respect des exigences d’accessibilité dans tous les projets de logement financés par l’UE, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies nationales de logement accessible.
Download — Avis du CESE: L’inclusion sociale et l’autonomie des personnes handicapées grâce à des services sociaux spécialisés et de qualité
Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.
Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.
Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau et cadre européen intégré pour la résilience climatique et la gestion des risques
L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.
L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique.
Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
Le CESE salue le rapport de prospective stratégique 2025: Résilience 2.0, tout en soulignant que les futurs rapports devraient également aborder les perturbations radicales. Le CESE est particulièrement bien placé pour détecter les signaux faibles et les tendances sous-jacentes dans le domaine de la prospective stratégique.
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie
Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.
Download — Avis du CESE: La dimension insulaire dans les politiques européennes en faveur de la cohésion, de la compétitivité et du développement durable
Le CESE déplore toutefois que la Commission se soit à nouveau abstenue de présenter l’examen annuel de la croissance durableet fait observer qu’une croissance économique durable est une condition sine qua non pour que l’Europe puisse respecter ses multiples engagements, accueille favorablement le rapport macroéconomique européen, qui fournit une analyse détaillée des problèmes structurels sous-jacents auxquels l’UE doit faire face et se félicite de la nouvelle recommandation sur le capital humain, qui est un élément crucial pour combler le déficit technologique de l’Union, compte tenu également du défi démographique.
Le CESE accueille les fonds « Affaires intérieures » proposés pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure pour la période 2028‑2034, tout en alertant sur une orientation forte vers la sécurité et le contrôle, au détriment de l’intégration, de l’inclusion et des droits fondamentaux. Il souligne que la politique migratoire doit privilégier des voies légales et sûres, le respect du droit de l’UE et du droit international, ainsi qu’une protection effective des personnes. Le CESE appelle à un contrôle indépendant des droits fondamentaux aux frontières et rappelle que la légitimité de l’UE en matière de politiques migratoires, de gestion des frontières et de sécurité, dépend de sa capacité à défendre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas
Download — Avis du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.
