Mécanisme pour l’interconnexion en Europe — 2028-2034

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Points clés

Le CESE:

  1. salue la reconnaissance de la nécessité d’investir et, plus particulièrement, de l’urgence de renforcer la résilience de l’UE et d’améliorer la sécurité. Le Comité demande que le financement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) III soit porté à au moins 100 milliards d’euros;
  2. considère qu’il est approprié de prévoir, dans la prochaine période de programmation, des investissements dépassant les frontières de l’UE, dans le cadre de la mise en œuvre de l’extension des corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux pays candidats;
  3. souligne que, pour assurer la cohésion territoriale et la pleine utilisation du marché unique, le programme devrait donner la priorité aux investissements dans les régions présentant d’importantes lacunes en matière d’infrastructures, et soutenir des projets visant à sécuriser les infrastructures critiques et à supprimer les goulets d’étranglement, en particulier dans les pays bénéficiaires de la politique de cohésion et les régions limitrophes de la Russie et de la Biélorussie, toutes deux ouvertement hostiles à l’égard des États membres de l’UE;
  4. estime que les investissements mis en œuvre au sein d’un seul État membre ne devraient pas être totalement exclus, dès lors qu’ils répondent aux besoins et contribuent aux objectifs du MIE et sont essentiels pour le RTE-T et le réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E);
  5. propose de créer une réserve de fonds pour permettre de mener à terme les projets entamés au titre du mécanisme, et de préciser quels seront les projets prioritaires. Les critères de financement devraient être liés à des critères sociaux et environnementaux et garantir une valeur ajoutée européenne;
  6. demande d’introduire des procédures d’évaluation à mi-parcours et a posteriori des dépenses mises en œuvre dans le cadre du MIE, ainsi que des règles de suivi pour le mécanisme. Il convient de simplifier la procédure de demande et d’assurer un décaissement plus rapide des fonds compte tenu de la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des investissements.

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  • Record of Proceedings TEN/859