Feuille de route vers des crédits «Nature»

Le EU Youth Test au CESE a été appliqué à cet avis. Le European Youth Parliament for Water (EYPW) a été choisi par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes au cours du processus d'élaboration de l'avis.

Points clés

Le CESE demande à la Commission européenne:

• de veiller à ce que les objectifs de financement de la biodiversité fixés par le cadre mondial de la biodiversité soient atteints. C’est là une ambition qui nécessite un financement public suffisant, stable et versé en temps utile, y compris au titre du budget de l’Union européenne, et la suppression progressive des subventions, telles que les subventions aux combustibles fossiles, préjudiciables à l’environnement. Les «crédits nature» peuvent être un outil permettant d’aider à combler le déficit de moyens et à mobiliser des financements privés, en complétant les fonds publics, sans toutefois les remplacer;
• d’imposer l’application de la législation environnementale et le respect des principes fondamentaux, en ce qu’ils représentent un outil efficace pour garantir la réalisation des objectifs en matière de biodiversité, pour combler le déficit de financement et former la base d’un cadre fiable pour les crédits nature;
• de garantir que le cadre pour les crédits nature se fonde sur des principes stricts de haute intégrité ainsi que sur la hiérarchie des mesures d’atténuation et autres garanties environnementales, climatiques et sociales, et qu’il évalue de façon systématique que les projets les respectent bien. Les méthodes utilisées devront être globales et scientifiques et reposer sur une approche écologiquement intégrée qui se fonde sur les résultats;
• de s’assurer que le cadre de gouvernance du marché des crédits nature soit fondé sur des données scientifiques, inclusif, transparent et participatif, en accordant la priorité aux acteurs susceptibles de restaurer et de préserver la nature, ainsi qu’aux groupes vulnérables et marginalisés, tels que les jeunes, les femmes, les collectivités rurales et les populations locales. Il convient de garantir une gestion et une appropriation transparentes et équitables des données;
• d’aborder avec prudence la nécessité d’une directive ou d’un règlement, sachant que l’établissement de crédits nature devrait rester volontaire tout en respectant des règles et critères stricts. Le cadre devrait se concentrer principalement sur les contributions positives, là où le recours à la compensation devrait être laissé à la discrétion des États membres afin de ne pas compromettre les initiatives ambitieuses existantes au niveau national;
• de clarifier l’alignement des crédits nature sur d’autres politiques, telles que la PAC. Les crédits nature doivent être construits de manière à permettre à la bioéconomie, à l’économie circulaire, à la production alimentaire durable ou encore à la sylviculture de prospérer au sein de l’Union. Il faudrait que le cadre évite d’alourdir inutilement la charge administrative pesant sur les praticiens, en particulier les plus modestes d’entre eux, tout en garantissant la haute intégrité et une approche scientifique;
• de s’assurer que les crédits n’entraînent pas de marchandisation. Tout devrait être fait pour éviter l’accaparement des terres et la spéculation. Les crédits nature devraient toujours privilégier l’intégrité par rapport à la rentabilité à court terme, ainsi que la répartition équitable des avantages et contribuer à réduire les inégalités;
• de s’engager avec prudence dans des projets en dehors de l’Union, en gardant à l’esprit que les méthodologies et cadres de gouvernance élaborés en Europe pourraient ne pas être adaptés à des contextes sociaux, culturels, juridiques, politiques et écologiques étrangers, tout en suscitant des effets positifs ailleurs dans le monde.