Download — Avis du CESE: Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers
L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.
L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.
En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.
Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.
La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.
Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement — Révision ciblée des règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro
Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites.
À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.
Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis du CESE: Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.
Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.
La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
L'avis examine l’Agenda du consommateur 2030, une nouvelle stratégie quinquennale pour la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’agenda s’articule autour de quatre grands domaines prioritaires: a) un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique; b) l’équité numérique et la protection des consommateurs en ligne; c) une consommation durable; d) une application effective des règles et des voies de recours efficaces.
Download — Avis du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
