Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers

This page is also available in:

Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
Référence
NAT/992-EESC-2026
Opinion Type
Obligatoire
Referral
COM(2026) 128 final 2024/0030 COD
COM(2026) 128 final 2024/0030 COD
Session plénière
605
-

FRFR

  • NAT/992 — Équivalence des semences (version codifiée)

Points clés

Le CESE:

  • s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans ses avis EESC-2018-00043-00-00-AC-TRA, adopté le 14/2/2018 et EESC-2020-02029-00-00-AC-TRA-EN, adopté le 18/9/2020, et a décidé de ne pas procéder à l’élaboration d’un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu’il a soutenue dans les documents susmentionnés.

_____________

Downloads

Download — Avis du CESE: Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers
docx
bg
cs
da
de
el
en
es
et
fi
fr
ga
hr
hu
it
lt
lv
mt
nl
pl
pt
ro
sk
sl
sv
  • Record of proceedings NAT/992

Recommended for you