Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort

Points clés

Le CESE:

• souligne que le caractère inclusif est essentiel à la légitimité et à l’efficacité du système européen de normalisation, préconisant une participation accrue des PME, des syndicats et de la société civile soutenue par un financement adéquat, un renforcement des capacités et un accès simplifié;
• demande des garanties claires pour protéger le dialogue social, en insistant sur le fait que les normes européennes doivent rester des outils techniques à l’appui de la législation et qu’elle ne doivent pas réglementer ou perturber les droits des travailleurs, les conditions de travail ou la négociation collective;
• recommande d’améliorer la transparence et l’accessibilité, notamment en facilitant l’accès du public aux normes, en clarifiant la gouvernance des comités techniques et en procédant à une évaluation ex ante des demandes de normalisation afin de garantir le respect des droits fondamentaux et de la législation de l’Union;
• relève le rôle stratégique que joue la normalisation pour stimuler le marché unique, la compétitivité et l’autonomie stratégique ouverte, tout en demandant instamment une coordination plus étroite de l’Union dans l’élaboration de normes internationales afin de préserver les intérêts européens et des normes élevées;
• plaide en faveur d’un système plus efficace et pérenne, qui améliore la pertinence et la qualité tout en tenant compte des technologies émergentes et en veillant à ce que les normes soutiennent l’innovation, la durabilité et des niveaux élevés de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

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