Nouvelles règles relatives aux précurseurs de drogues

Points clés

Le CESE recommande:

• de veiller à ce que l’accès au «répertoire d’informations sur les précurseurs de drogues» soit entièrement gratuit;
• de prévoir des exemptions totales ou des réductions importantes des droits de délivrance des agréments pour les universités, les instituts de recherche et les organisations philanthropiques;
• de rationaliser les procédures de notification préalable pour l’utilisation de petites quantités de précurseurs «sur mesure»;
• de mettre en place un canal d’orientation technique spécifique pour toutes les parties prenantes, y compris les organisations du tiers secteur, avec une clarification rapide de la classification des variantes de substances;
• d’éviter toute incertitude juridique pour les laboratoires de recherche qui serait causée par l’inclusion générique de groupes de substances dans la catégorie 3, en publiant en temps utile des listes d’exemptions claires et exhaustives;
• d’associer aux activités de sensibilisation et de formation les organisations de la société civile spécialisées dans la prévention de la dépendance et la réduction des risques; 
• d’appliquer avec souplesse, pour les petites organisations civiles, l’obligation de nommer une «personne responsable», en autorisant la désignation d’un membre existant du personnel interne;
• de parachever une réglementation homogène au sein de l’Union, ce qui aidera les autorités à opérer un suivi du commerce des substances et de leur utilisation dans la recherche partout en Europe; 
• de protéger l’autonomie des chercheurs utilisant des précurseurs de catégorie 3 en veillant à ce que les contrôles par les autorités compétentes soient fondés sur les risques et n’interfèrent pas avec la confidentialité ou l’intégrité des protocoles de recherche scientifique.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.