Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up —l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administratrice responsable: Jana VALANT
  Assistante: Catia ZIZZI
• Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

Contexte

Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech. Un élément central dans la réalisation de ces objectifs est le prochain acte législatif européen sur l’innovation, qui vise à promouvoir les bacs à sable réglementaires, en fournissant aux innovateurs des environnements contrôlés pour tester de nouvelles idées, tout en offrant des principes juridiques communs pour les bacs à sable transfrontaliers et sectoriels.

L’avis répondra aux questions clés suivantes:

1. Comment l'harmonisation des bacs à sable réglementaires peut-elle favoriser la croissance des entreprises tout en préservant les droits et les intérêts des travailleurs et des consommateurs, tout en respectant la situation spécifique de chaque État membre?

2. Quelles mesures pourraient mieux faciliter l’accès transfrontalier des entreprises à la recherche et les infrastructures technologiques?

3. Comment des procédures accélérées pour les marchés publics de services de R&I peuvent-elles garantir le plein respect des conventions collectives, en mettant toutes les entreprises sur un pied d’égalité? 

La contribution du CESE fournira des orientations essentielles aux institutions de l’UE et aux États membres pour l’élaboration des futures initiatives.