Train de mesures sur les retraites complémentaires: PEPP et IRP

Points clés

Le CESE:

• reconnaît les avantages d’un système de retraite à plusieurs piliers, mais estime que l’existence de régimes de retraite complémentaire ne saurait servir de justification à un affaiblissement des retraites publiques, qui offrent à tous les citoyens la garantie qu’ils pourront, partout dans l’Union européenne, jouir de leur retraite dans la dignité et la sécurité, en disposant d’un revenu adéquat. Il est nécessaire d’adopter une approche globale aux niveaux national et européen, qui devrait notamment consister à améliorer à la fois le marché du travail et les régimes de retraite complémentaire;
• souligne que le train de mesures devrait s’attacher avant tout à améliorer le fonctionnement, la transparence et l’accessibilité des dispositifs de retraite complémentaire;
• recommande de prendre des mesures adéquates pour renforcer la gouvernance participative et encourager la participation des partenaires sociaux, dans le respect de la diversité des mécanismes nationaux de concertation sociale;
• recommande d’apporter certaines modifications à la directive IRP afin de réduire la fragmentation, d’accroître la comparabilité et la transparence, et de susciter la confiance chez les affiliés;
• recommande d’apporter certaines modifications au règlement PEPP, notamment en ce qui concerne l’information et le conseil, le rôle de l’AEAPP et les transferts transfrontières;
• recommande que des mesures soient prises pour parvenir à un meilleur équilibre entre hommes et femmes et pour renforcer la confiance du public dans les produits d’épargne-retraite, et que les PEPP restent des produits individuels, c’est-à-dire que la souscription collective de PEPP ne soit pas autorisée;
• invite les colégislateurs à envisager de reformuler le principe de prudence énoncé dans la directive IRP, afin de trouver le bon équilibre entre le risque d’investissement et la garantie des cotisations versées aux plans;
• recommande que l’affiliation automatique soit, le cas échéant, le fruit d’un renforcement du dialogue social et de la négociation collective, afin de préserver la liberté des partenaires sociaux de la négocier, de la concevoir et d’en décider;
• préconise la mise en place par la Commission européenne d’un comité de suivi afin de pouvoir effectuer un suivi efficace de l’avancement des retraites complémentaires. Ce comité devrait associer les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile. Ses travaux devraient permettre d’éclairer les futures modifications réglementaires et contribuer au processus du Semestre européen et à l’action du Conseil;
• recommande de prendre des mesures pour atténuer les répercussions possibles sur la viabilité des retraites et sur la pauvreté et les inégalités;
• recommande de parachever le travail de coordination réalisé autour de la numérisation des systèmes européens de sécurité sociale;
• souligne qu’il est important d’assurer l’éducation financière en s’aidant d’outils de suivi simples d’utilisation ainsi que de pouvoir accéder à une orientation et des conseils au moment de prendre des décisions.