Agenda du consommateur 2030

Contexte

Le prochain agenda du consommateur 2025-2030, dont l’adoption est prévue le 19 novembre 2025, comprendra un nouveau plan d’action sur les consommateurs dans le marché unique garantissant une approche équilibrée qui protège les consommateurs sans imposer de charges administratives excessives aux entreprises.

L’agenda recensera les grandes priorités et présentera une liste d’initiatives et d’actions liées à la protection des consommateurs, qui seront assorties d’un calendrier précis et feront appel à divers moyens d’action de l’UE. Un plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique fera partie intégrante de cet agenda. Par ce plan d’action, il s’agira de faire en sorte que les consommateurs ne subissent pas de discriminations injustes, qu’ils conservent leurs avantages lors de leurs déplacements à l’étranger et qu’ils soient protégés lors de l’achat de biens ou de services dans le marché unique. Un autre volet important de l’agenda consistera à étudier les possibilités de simplification et de réduction des charges administratives, tout en maintenant les niveaux actuels de protection des consommateurs.

L’agenda complétera d’autres initiatives clés dans le domaine de la protection des consommateurs. Une initiative législative, en particulier, est prévue: un règlement sur l’équité numérique aux fins de lutter contre les pratiques commerciales de manipulation et contraires à l’éthique dans l’espace numérique, de réduire l’insécurité juridique pour les entreprises, d’éviter la fragmentation réglementaire et de faciliter le contrôle de l’application des règles.

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administratrice responsable: Radoslava STEFANKOVA
• Assistante: Yolanda GRASA NIETO

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.