Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites.
À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.
Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis du CESE: Le rôle du secteur privé et de la société civile dans le renforcement de la coopération économique dans le cadre du pacte pour la Méditerranée
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.
Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.
La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
L'avis examine l’Agenda du consommateur 2030, une nouvelle stratégie quinquennale pour la politique de l’UE en matière de protection des consommateurs. L’agenda s’articule autour de quatre grands domaines prioritaires: a) un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique; b) l’équité numérique et la protection des consommateurs en ligne; c) une consommation durable; d) une application effective des règles et des voies de recours efficaces.
Download — Avis du CESE: A comprehensive strategy for nature-based biodegradable materials to foster circularity and resource efficiency, strengthen the agri-food sector and scale-up the EU bioeconomy
La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
Download — Evaluation report: Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.
Download — Avis du CESE: GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales
La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.
