Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds (2025-2029)

Contexte

Dans le cadre de son train de mesures sur le secteur automobile, la Commission européenne a proposé de modifier de manière ciblée les règles de l’Union européenne en matière d’émissions de CO₂ des véhicules utilitaires lourds pour la période 2025-2029, de sorte à adapter la manière dont les constructeurs obtiennent des crédits d’émissions sans pour autant modifier les objectifs essentiels. Au lieu de lier ces crédits à une trajectoire linéaire entre 2025 et 2030, les constructeurs en obtiendraient chaque fois que les émissions de leur parc passent en dessous de l’objectif de réduction de – 15 % fixé pour 2025. Les objectifs à l’horizon 2030 (– 43 %) et 2040 (– 90 %) demeurent inchangés, et les autobus urbains sont exclus. La Commission fait valoir la lenteur du déploiement des infrastructures de recharge et la menace que fait peser une incapacité générale à se mettre en conformité avant 2030. Si elle est adoptée, cette modification permettrait d’augmenter l’accumulation précoce de crédits, d’atténuer les contraintes de la mise en conformité à la fin des années 2020 et de décaler la flexibilité vers les premières années de la décennie 2030, sans affaiblir les objectifs climatiques à long terme.