Véhicules à moteur/simplification des prescriptions techniques et des essais

Avis du CESE sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification des exigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur et abrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 du Parlement européen et du Conseil - COM(2025) 993 final – 2025/422 (COD).

Contexte

La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales. Elle vise à soutenir la compétitivité, à accélérer l'adoption des véhicules électriques et des petits véhicules abordables, et à éviter la fragmentation du marché à mesure que le secteur s'adapte à l'électrification, à la numérisation et aux nouvelles technologies.

Informations pratiques

Composition du groupe d'étude
Administratrice responsable: Silvia STAFFA
Assistante: Alexandra SEIDENBERG

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT