Download — COMPLEMENTARY OPINION of the Consultative Commission on Industrial Change to the opinion of the Section for Single Market, Production and Consumption on the Communication on "Science and technology, key to the future of Europe - Guidelines for policy r...
Download — SUPPLEMENTARY OPINION of the Consultative Commission on Industrial Change on the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled LeaderSH...
Le CESE demande qu'une plus grande importance soit accordée aux droits économiques, sociaux et culturels, la protection des normes du travail consacrées par les conventions de l'OIT étant plus que jamais un pilier essentiel du développement de la démocratie.
Download — Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme
Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.
