Download — AVIS COMPLÉMENTAIRE de la commission consultative des mutations industrielles à l'avis de la section spécialisée "Marché unique, production et consommation" sur la communication "La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations...
Download — AVIS COMPLÉMENTAIRE de la Commission consultative des Mutations industrielles sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – LeaderSHIP 2015 – Définir l'aveni...
Le CESE demande qu'une plus grande importance soit accordée aux droits économiques, sociaux et culturels, la protection des normes du travail consacrées par les conventions de l'OIT étant plus que jamais un pilier essentiel du développement de la démocratie.
Download — Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme
Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.
