Opinions

  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    REX/609-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    601
    -

    Background

    The Black Sea is an area of significant geostrategic importance, bridging Europe to Asia, with untapped potential for economic development, strategic transit routes especially for access to energy resources and critical raw materials. Its critical importance is underscored by Russia’s war of aggression against Ukraine that has shaken the foundations of the rules-based international order and exposed the vulnerabilities of European and regional security. It has plunged regional security to its lowest point since the Cold War and calls for a robust, coordinated EU response.

    In this evolving geopolitical landscape, with the Black Sea region at its core, the EU is stepping up with a comprehensive approach with the aim of supporting the democratic resilience of a region vital to Europe's stability and prosperity and asserting our interests. 

    • Record of Proceedings REX/609
    • Follow-up from the Commission REX/609
    Download — Avis du CESE: L’approche stratégique de l’Union européenne à l’égard de la région de la mer Noire
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    INT/1096-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    601
    -

    Le rapport présente les principales initiatives législatives et évolutions politiques de 2024, ainsi qu'une sélection de mesures d'application importantes.

    • Record of Proceedings INT/1096
    • Follow-up from the Commission INT/1096
    Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2024
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1094-EESC-2025-01859-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    601
    -

    Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.

    • Record of Proceedings INT/1094
    • Follow-up from the Commission INT/1094
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    ECO/675-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/675
    • Follow-up from the Commission ECO/675
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne — Cinquième rapport
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    SOC/828-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings SOC/828
    • Follow-up from the Commission SOC/828
    Download — Avis du CESE: Les droits des journalistes et des professionnels des médias en matière de travail, en tant que garanties d’indépendance et d’information véridique
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    CCMI/246-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    601
    -
    • Record of proceedings CCMI/246
    • Fact sheet CCMI/246
    • Follow-up from the Commission CCMI/246
    Download — Avis du CESE: Développer le potentiel des matériaux permanents dans l’économie circulaire de l’UE
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    CCMI/242-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    601
    -
    • Record of proceedings CCMI/242
    • Follow-up from the Commission CCMI/242
    Download — Avis du CESE: Coopératives industrielles: un outil pour relever le défi d’une compétitivité inclusive et durable
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/686-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings ECO/686
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/846-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings SOC/846
    Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances…
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/965-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings NAT/965
    Download — Avis du CESE: Règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/964-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings NAT/964
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les produits chimiques
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    REX/610-EESC-2025
    Diversity Europe - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/610
    • Follow-up from the Commission REX/610
    Download — Avis du CESE: Paquet «Pays sûrs»
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    REX/605-EESC-2025
    Workers - GR II
    Denmark
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/605
    • Follow-up from the Commission REX/605
    Download — Avis du CESE: Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    INT/1091-EESC-2025-01657-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    600
    -

    Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030. 

    • Record of proceedings INT/1091
    • Follow-up from the Commission INT/1091
    Download — Avis du CESE: Encadrement des mesures d’aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/602-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings REX/602
    Download — Information report: Diplomatie et handicap
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1103-EESC-2025-02965-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

    • Record of proceedings INT/1103
    Download — Avis du CESE: Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1100-EESC-2025-02672-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    L'Omnibus sur l'état de préparation à la défense reflète les priorités définies dans le Livre blanc sur l'état de préparation de l'Europe à l'horizon 2030, qui reconnaît que le cadre réglementaire actuel de l'Union doit être adapté pour permettre un développement et un déploiement rapides des capacités. Le paquet comprend une communication de la Commission et une série de propositions législatives et non législatives, couvrant à la fois des domaines réglementaires spécifiques à la défense et d'autres plus larges. Il vise à supprimer les goulets d'étranglement en matière de marchés publics, d'autorisations, d'obligations de déclaration et de coopération transfrontalière.

    • Record of proceedings INT/1100
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la défense
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    TEN/858-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings TEB/858
    Download — Avis du CESE: Extension de la directive «Eurovignette»
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    SOC/841-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    599
    -

    Le Comité économique et social européen (CESE) a émis un avis sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres présentée par la Commission européenne. Ces lignes directrices font partie du paquet de printemps du Semestre européen et sont destinées à soutenir les réformes nationales du marché du travail, à promouvoir une croissance inclusive et à s’aligner sur le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et l’initiative sur l’Union des compétences. L’avis se penche sur l’évolution du paysage géopolitique et économique, les pénuries de main-d’œuvre et la nécessité de stratégies d’emploi inclusives et prêtes pour l’avenir.

    • Follow-up from the Commission SOC/841
    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    TEN/855-EESC-2025
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    599
    -
    • Follow-up from the Commission TEN/855
    Download — Avis du CESE: Mettre fin aux importations d’énergie russe
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    • Record of proceedings INT/1095
    • Follow-up from the Commission INT/1095
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    • Record of proceedings ECO/679
    • Follow-up from the Commission ECO/679
    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
    Référence
    REX/606-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings REX/606
    • Infopack REX/606
    • Follow-up from the Commission REX/606
    Download — Avis du CESE: Un nouveau pacte pour la Méditerranée.
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    SOC/836-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    • Follow-up from the Commission SOC/836 
    Download — Avis du CESE: Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union