Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit

Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis relatif à «La réserve d’ajustement au Brexit», adopté le 24 février 2021, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.

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