European Economic
and Social Committee
Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis relatif à «La réserve d’ajustement au Brexit», adopté le 24 février 2021, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.
Downloads
-
Record of proceedings ECO/686
Recommended for you
Modification du règlement InvestEU
Opinion
Points clésLe Comité a déjà exposé son point de vue sur la proposition de règlement établissant le programme [1], InvestEU, adoptée le 17 octobre 2018, et sur sa révision[2] adoptée le 15…
Modification de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Opinion
Since the Committee unreservedly endorses the content of the proposal and feels that it requires no comment on its part, it decided to issue an opinion endorsing the proposed text.
Modifications du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation
Opinion
Modification du règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)
Opinion
Règles de production biologique — modification ciblée du règlement (UE) 2018/848
Opinion
Points clésLe Comité économique et social européen (CESE):soutient la proposition de la Commission relative à une révision précise et ciblée de la législation-cadre de l’Union dans le domaine de la…