European Economic
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Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances…
Points clés
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
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Record of proceedings SOC/846
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