Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou...

Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou...

Points clés

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

Downloads

  • Record of proceedings SOC/846