Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE

Points clés

Le CESE:

• souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible;
• est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile;
• approuve le livre blanc de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique;
• prend acte de la présentation diligente de la proposition relative à l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» (ci-après «la proposition»);
• souscrit au principal objectif de la proposition consistant à continuer de promouvoir et de faciliter les investissements dans le domaine de la défense en permettant des investissements plus flexibles et coordonnés en faveur de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) en vue de concrétiser la préparation de la défense dans un délai de cinq ans;
• recommande et propose d’apporter des modifications à la proposition législative dans les domaines suivants:
  • le renseignement et la communication par satellite;
  • l’interopérabilité;
  • le transfert des fonds et le plafonnement du pourcentage de fonds transférés;
  • la mention spécifique des applications à double usage;
  • une flexibilité suffisante pour les contrats existants;
  • la mise en place d’une stratégie européenne commune concernant les mécanismes de compensation («offset»);
  • une plus grande transparence quant aux montants versés aux entreprises extra-européennes;
  • un registre commun de l’UE pour les investissements dans le domaine de la défense et dans des projets à double usage;
  • une meilleure complémentarité avec le Fonds social européen; et
  • la complémentarité avec l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe» (SAFE).