Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)

Règlement abrogeant les règlements (CEE) nº 1108/70 et (CE) nº 851/2006

Opinion

26 October 2022

Révision du règlement relatif au mercure

Opinion

25 October 2023

Points clés Le CESE: se félicite de la proposition de la Commission qui concerne les dernières utilisations intentionnelles du mercure dans les produits dans l’Union, afin de préserver la santé et…

Révision du règlement relatif au stockage du gaz

Opinion

26 March 2025

Points clésLe Comité approuve la prolongation du cadre existant jusqu’à la fin de l’année 2027 et a donc décidé d’émettre un avis qui approuve pleinement la proposition.

Révision des règles de l’UE relatives à des services d’information fluviale harmonisés

Opinion

24 April 2024

POINTS CLÉSLe CESE:estime que les services d’information fluviale (SIF) en Europe, non seulement aujourd’hui, mais aussi à l’avenir, devraient poursuivre trois objectifs:la sécurité,la durabilité,…

Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire

Opinion

23 March 2022

Points clés: Le CESE accueille favorablement la proposition à l’examen, étant donné que l’adoption du règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en vigueur remonte à 2013 et qu’il…