Transposition de mesures d’organisations régionales de gestion des pêches — ORGP II

Étant donné que le Comité s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en question dans ses avis:

• Modification des règlements concernant la pêche internationale (OPANO, ORGPPS, CTOI, WCPFC, CITT et CICTA), adoptée le 16/07/2025,
• Pêche - OPANO, adopté le 15/06/2023,
• Mesures de conservation et d’exécution – OPANO, adoptées le 24 mars 2022,
• mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), adoptées le 15 juin 2022,
• établissant un programme de documentation par lots pour le thon rouge, adopté le 27 janvier 2021,
• Pêche – mesures de transposition de la CITT, adoptées le 2 décembre 2020,
• Mesures de conservation et d’exécution – OPANO, adoptées le 18 septembre 2020,
• plan de gestion pluriannuel pour le thon rouge, adopté le 7 mai 2020,
• les mesures de conservation et de contrôle applicables au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, adoptées le 23 janvier 2019,
• Conservation des thonidés de l'Atlantique, adoptée le 19/10/2016,
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil11, adoptée le 25 mai 2016,

il décide de ne pas élaborer un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a prise dans les documents susmentionnés.