Évaluation de la réalisation des objectifs de la politique agricole commune

Points clés

En se fondant sur ses rencontres avec les parties prenantes et les données recueillies lors de missions menées dans des États membres, le CESE recommande ce qui suit:

• augmenter les paiements directs et le financement global de la PAC et les indexer pour contrer l’inflation, la hausse des coûts et la volatilité du marché; 
• maintenir une PAC à deux piliers, le premier couvrant le soutien aux revenus agricoles au moyen de paiements directs et de soutiens au marché et le second étant consacré au développement rural et au soutien aux zones rurales;
• renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et accroître la transparence des prix;
• renforcer les organisations de producteurs, améliorer l’application des lois sur les pratiques commerciales déloyales et garantir une solide équivalence des normes dans la politique commerciale;
• améliorer et accroître le renouvellement des générations, fournir un soutien aux femmes et aux agriculteurs à temps partiel et garantir la stabilité des politiques à long terme;
• introduire ou étendre des incitations financières et structurelles ciblées, en particulier pour les agricultrices et les projets dirigés par des femmes, à l’instar des «mesures axées sur l’égalité de genre» dont se sont dotées l’Irlande et l’Espagne;
• fixer des objectifs environnementaux plus ambitieux assortis d’incitations proportionnées et introduire des programmes écologiques plus souples, adaptés à chaque région et assortis d’une compensation appropriée et de services de conseil ciblés;
• étendre la conditionnalité sociale aux secteurs à haut risque, tels que l’horticulture, et aux travailleurs migrants et saisonniers, tout en pesant soigneusement, pour y répondre, les préoccupations soulevées par les agriculteurs, les groupes d’employeurs et les administrations nationales concernant l’efficacité de ce mécanisme et l’éventualité qu’il n’accroisse la charge administrative sans fournir d’avantages sociaux évidents pour le secteur;
• simplifier la charge administrative, en particulier au niveau des exploitations agricoles, tout en maintenant l’obligation de rendre des comptes, et réduire la charge bureaucratique en adhérant au principe «une fois pour toutes»;
• accroître le soutien en faveur du programme Leader et des mesures de développement local, garantir le financement, réduire la complexité administrative et intégrer davantage de projets agroalimentaires et axés sur les exploitations agricoles afin de favoriser des économies rurales inclusives;
• améliorer l’engagement de la société civile et mettre en place des cadres permanents de responsabilité conjointe, des périodes de consultation plus efficaces et des mécanismes de retour d’information transparents;
• veiller à ce que les aides de la PAC ne soient pas perçues par des sièges de société hors UE;
• prévoir des mesures de soutien spécifiques pour les agriculteurs afin de garantir de bonnes conditions de vie aux travailleurs saisonniers.