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En cours (updated on 16/04/2021)
Référence: 
INT/927-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Le CESE soutient pleinement le plan d’action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle, qui constitue une approche très satisfaisante et complète en vue de moderniser le système de PI de l’Union européenne. Le CESE accueille favorablement toutes les mesures visant à mener une lutte effective contre les atteintes aux DPI et le renforcement du rôle de l’Office européen de lutte antifraude dans la lutte contre la contrefaçon.

 

Avis de section du CESE: Action plan/intellectual property

En cours (updated on 16/04/2021)
Référence: 
INT/926-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

La Commission propose une nouvelle stratégie pharmaceutique pour l’Europe. Il s’agit d’une stratégie centrée sur le patient qui vise à assurer la qualité et la sécurité des médicaments, tout en stimulant la compétitivité mondiale du secteur. L'UE doit s'assurer que les patients aient accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Elle favorisera l’accès des patients à des médicaments innovants et abordables. Elle soutiendra la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie pharmaceutique de l’Union.

 

Avis de section du CESE: Pharmaceutical strategy

En cours (updated on 16/04/2021)
Référence: 
TEN/724-EESC-2020
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Avis du CESE: Rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie et évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat

En cours (updated on 16/04/2021)
Référence: 
ECO/546-EESC-2021
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Avis de section du CESE: Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises – registres électroniques

En cours (updated on 15/04/2021)
Référence: 
INT/921-EESC-2020
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Cette proposition est la première d’une série de mesures annoncées dans le cadre de la stratégie européenne pour les données de 2020.

Avis de section du CESE: Règlement sur la gouvernance européenne des données

En cours (updated on 15/04/2021)
Référence: 
INT/941-EESC
Session plénière: 
563 -
Sep 22, 2021 Sep 23, 2021

La communication de la Commission présente la nouvelle approche globale de l’UE en matière de recherche, d’innovation, d’éducation et de jeunesse à la lumière des priorités stratégiques de la Commission pour la relance économique et la consolidation de l’Europe dans le monde. 

La communication s’appuie sur la contribution précieuse de l’Europe à la réponse mondiale apportée par la recherche à la crise de la COVID-19 en renforçant la dimension géopolitique des nouveaux domaines européens de la recherche et de l’éducation, et du plan d’action en matière d’éducation numérique.

En cours (updated on 15/04/2021)
Référence: 
INT/928-EESC-2021
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

La législation sur les marchés numériques s'attaque aux conséquences négatives découlant de certains comportements de plateformes qui agissent en tant que «contrôleurs d'accès» sur les marchés numériques.

Avis de section du CESE: Législation sur les marchés numériques

En cours (updated on 14/04/2021)
Référence: 
INT/932-EESC-2021-00048-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue une étape essentielle et efficace pour permettre la numérisation de la justice. Il est fondamental de soutenir les États membres au niveau national en leur fournissant non seulement les moyens financiers nécessaires, mais aussi des instruments. Ce soutien permettra de développer la numérisation de la justice au niveau européen, de manière à mettre en place des mécanismes permettant une coopération transfrontière accrue entre les autorités judiciaires.

Avis de section du CESE: Numérisation de la justice

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