L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique.
En cours (updated on 08/12/2025) - Bureau decision date: 04/12/2025
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
En cours (updated on 08/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.
En cours (updated on 04/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.
En cours (updated on 04/12/2025) - Bureau decision date: 13/12/2022
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
En cours (updated on 03/12/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.
En cours (updated on 01/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Cet avis est préparé à la demande de la future présidence chypriote de l’UE. Le CESE a été invité à formuler un avis sur la manière dont l’UE et ses États membres peuvent au mieux :
Introduire et promouvoir des outils efficaces, y compris des solutions basées sur l’IA, afin d’améliorer la qualité de l’emploi et des conditions de travail, en garantissant la transparence, l’équité et la responsabilité dans leur utilisation.
Renforcer le dialogue social et la négociation collective en tant que mécanismes fondamentaux pour façonner des marchés du travail équitables et inclusifs dans un contexte économique et technologique en évolution rapide.
En cours (updated on 28/11/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
La future présidence chypriote du Conseil de l’UE a demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire visant à fournir des informations et des recommandations sur la création d'un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques, en vue de servir d’autorité unifiée et fondée sur des données probantes émettant des recommandations, des lignes directrices et des protocoles en matière de pharmacothérapie pour un large éventail de maladies.
En cours (updated on 20/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Le prochain agenda du consommateur 2025-2030, dont l’adoption est prévue le 19 novembre 2025, comprendra un nouveau plan d’action sur les consommateurs dans le marché unique garantissant une approche équilibrée qui protège les consommateurs sans imposer de charges administratives excessives aux entreprises.
En cours (updated on 13/11/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
En cours (updated on 12/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
