Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administratrice responsable: Silvia STAFFA
  Assistante: Catia ZIZZI
• Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

Contexte

La proposition d'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle crée un cadre européen visant à accélérer les capacités industrielles, à renforcer la compétitivité et à soutenir la décarbonation dans des secteurs stratégiques clés. Dans un contexte marqué par une concurrence mondiale accrue, des tensions géopolitiques, des coûts énergétiques élevés et un recul des capacités industrielles, cette initiative vise à faire de la transition verte un moteur de prospérité industrielle plutôt qu’un facteur de désindustrialisation. Elle répond à trois défis majeurs : une demande insuffisante pour les produits industriels européens à faible intensité carbone, des vulnérabilités des chaînes de valeur dans les secteurs et technologies stratégiques, et le déploiement trop lent des solutions de décarbonation industrielle en raison d’obstacles liés aux procédures d’autorisation et à l’investissement. En stimulant la demande pour des produits propres et « fabriqués dans l’Union européenne », en simplifiant et en accélérant les procédures d’autorisation pour les projets manufacturiers, en soutenant les pôles industriels et en permettant une meilleure différenciation sur le marché des produits sidérurgiques à faible intensité carbone, l’Acte vise à renforcer la base industrielle de l’UE, à préserver l’emploi, à accroître l’autonomie stratégique et à contribuer à la neutralité climatique, tout en garantissant la stabilité économique et sociale dans l’ensemble de l’Union.