DECLARATION D’ACCESSIBILITE

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Le CESE s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.eesc.europa.eu/en/.

Identité du déclarant

Comité économique et social européen

Rue Belliard, 99

B-1040 BRUXELLES

Belgique

Contact: webeesc

État de conformité

Le présent site internet est en conformité avec les normes WCAG 2.0 et WCAG 2.1.

Résultats des tests

Un audit du site a été réalisé par une société externe pour les critères des normes WCAG 2.0 et WCAG 2.1.

WCAG 2.0

L’audit du site révèle une conformité globale de 100 % aux critères de la norme WCAG 2.0 de niveau simple A et double A (AA) applicables, avec la répartition suivante:

  • 100 % de conformité pour les critères de niveau A
  • 100 % de conformité pour les critères de niveau AA

WCAG 2.1

L’audit du site révèle une conformité globale de 100 % aux critères de la norme WCAG 2.1 de niveau simple A et double A (AA) applicables, avec la répartition suivante:

  • 100 % de conformité pour les critères de niveau A
  • 100 % de conformité pour les critères de niveau AA

Contenus non accessibles

Contenu tiers

  • Fil d’actualité Twitter: le CESE propose sur certaines pages (par exemple sur la page «Président du CESE») son fil d’actualité Twitter. Le code affiché et sa mise en forme ne peuvent être adaptés par le CESE. Ce contenu est dérogé au titre de contenu tiers.
  • Des vidéos sont intégrées avec le lecteur Youtube qui peut présenter certains défauts.

Contenus du site

Les contenus cités ci-après sont des contenus édités par le CESE qui ne sont pas totalement conforme aux règles d’accessibilité.

Contenus multimédias

Le site du CESE met à disposition de nombreuses vidéos. Ces vidéos sont très souvent publiées à des fins d’illustration en complément d’articles. Ne s’agissant pas du contenu central du site, et compte tenu de leur nombre important, il a été considéré que leur mise en accessibilité constituerait une charge disproportionnée.

Pour certaines vidéos il n’y a pas de sous-titres, ou les sous-titres sont incrustés et ne peuvent pas être désactivés, ou encore les sous-titres ne sont pas dans la langue de la vidéo.

Cependant, toutes les vidéos qui ont fait l’objet de l’audit qui a permis d’établir la présente déclaration possèdent une transcription textuelle, et le CESE travaille à fournir, a minima pour toutes les vidéos publiées porteuses d’information, une transcription textuelle en texte structuré.

Documents bureautiques

Le CESE produit régulièrement un nombre très important de documents bureautiques. Tous les documents actuellement publiés présentent des non-conformités (bien que ces non-conformités ne soient pas bloquantes pour la consultation de l’information).

Ce sont les documents notamment disponibles dans la rubrique «Nos travaux» («Avis», «Rapports d’information», etc.), mais également dans d’autres rubriques (les actualités par exemple).

Compte tenu du nombre important de documents déjà publiés, il a été considéré que les rendre tous accessibles constituerait une charge disproportionnée. Cependant, le CESE travaille à l’établissement d’un modèle accessible qui permette de rendre conformes les prochaines publications.

Certains des PDF (publiés notamment dans la page «À propos») ne sont pas accessibles. Ce sont des publications considérées comme des archives à la date de l’audit. À ce titre, elles sont dérogées.

Droit à la compensation

L’utilisateur qui rencontrerait un obstacle à la consultation d’un de ces documents ou d’une de ces vidéos est invité à contacter le référent accessibilité du CESE pour qu’il lui fournisse dans les meilleurs délais une version accessible du document souhaité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27 septembre 2019.

Une société externe a procédé à un audit de 30 pages du site, pour l’ensemble des critères A et AA de la norme WCAG 2.0.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 30 pages représentatives du site. Seule la version anglaise des pages a été auditée, bien qu’un travail de correction des erreurs ait été entrepris sur les autres versions du site et sur de nombreuses pages du site, non incluses dans cet échantillon.

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  30. Vidéo président (sous-titres incrustés)

Informations techniques concernant la réalisation du site et les tests de vérification d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Des tests de restitution pour les composants riches ont été réalisés sur les combinaisons suivantes:

  • Firefox 69.1 / NVDA 2019
  • Internet Explorer 11 et JAWS 2018

Retour d’information et coordonnées de contact

Afin de nous permettre d’améliorer l’accessibilité des contenus, vous pouvez utiliser l’adresse de contact ci-dessous pour nous signaler les problèmes que vous rencontrez ou pour demander à accéder à une information ou un document qui serait inaccessible. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais

webeesc

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous en informez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante dans un délai raisonnable de notre part, vous êtes en droit d’introduire une plainte auprès du Médiateur européen.

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
F-67001 Strasbourg Cedex

Jean-Pierre Villain, gérant d’Access42

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