Accès aux documents du CESE

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L’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les citoyens et les résidents de l’Union disposent du droit d’accéder aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union.

La décision 2003/603 du CESE contient les dispositions spécifiques relatives à l’accès à ses propres documents, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001.

Comment les citoyens peuvent-ils avoir accès aux documents du CESE?

  • Afin de faciliter l’accès des citoyens de l’Union européenne aux documents, le CESE a créé un registre des documents électroniques appelé DM Search.
  • DM Search permet un accès direct aux documents du CESE.
  • Les documents sont directement accessibles en version électronique.
  • L’accès à ceux-ci est gratuit et les demandes ne nécessitent aucune justification.

Que se passe-t-il si un document ne peut être trouvé ou consulté au moyen de DM Search?

  • Les documents qui ne peuvent être trouvés ou consultés directement via DM Search peuvent être obtenus sur demande, à adresser au CESE au moyen du formulaire ci-dessous.

Dans ce cas, combien de temps faudra-t-il pour obtenir une réponse?

  • Après avoir enregistré votre demande, le CESE l’évaluera et répondra dans un délai de 15 jours ouvrables. Dans certains cas exceptionnels, ce délai pourra être prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires.

Comment seront traitées mes données figurant dans le formulaire?

  • Le règlement (UE) 2018/1725 s’applique au traitement de vos données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de demande d’accès à des documents.
  • Toutes les informations relatives au traitement de vos données par le CESE se trouvent rassemblées dans la déclaration relative à la protection de la vie privée (voir ci-dessous toutes les versions linguistiques de l’UE disponibles en téléchargement).
Si vous ne parvenez pas à trouver les documents que vous cherchez dans DM Search, veuillez remplir le présent formulaire de demande d’accès à des documents.

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Déclaration de confidentialité: formulaire de demande d’accès aux documents