Le débat sur les nouvelles ressources propres doit dépasser le simple cadre des ajustements techniques et devenir une réflexion stratégique sur la manière de renforcer l’autonomie financière, la cohésion et la compétitivité de l’UE. Le CESE encourage la Commission européenne à affiner la conception globale du paquet de mesures relatif aux ressources propres proposé afin de le rendre ambitieux, équilibré et tourné vers l’avenir.
Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.
Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
The Black Sea is an area of significant geostrategic importance, bridging Europe to Asia, with untapped potential for economic development, strategic transit routes especially for access to energy resources and critical raw materials. Its critical importance is underscored by Russia’s war of aggression against Ukraine that has shaken the foundations of the rules-based international order and exposed the vulnerabilities of European and regional security. It has plunged regional security to its lowest point since the Cold War and calls for a robust, coordinated EU response.
In this evolving geopolitical landscape, with the Black Sea region at its core, the EU is stepping up with a comprehensive approach with the aim of supporting the democratic resilience of a region vital to Europe's stability and prosperity and asserting our interests.
Le Fonds de compétitivité de l’UE, intégré au CFP, rationalisera le soutien à l’innovation et au développement industriel en fusionnant des programmes existants, en simplifiant l’accès – notamment pour les PME – et en orientant les investissements dans des secteurs clés grâce à des règles unifiées et un ensemble commun d’instruments financiers.
