Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030.
Le 5 février 2025, la Commission européenne a publié sa communication intitulée «Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable». L’avis du CESE s’appuiera sur cette proposition pour élaborer des mesures concrètes qui garantissent une concurrence loyale avec les plateformes en ligne de pays tiers.
EESC Call for fair competition with regard to third country platforms
Download — Avis du CESE: Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau — Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat
Download — Avis du CESE: Comment l’apprentissage et les dispositifs d’alternance peuvent soutenir les compétences attendues des entreprises face aux défis de la transformation numérique et environnementale
Download — Avis du CESE: Résilience dans le domaine de l’eau et double transition: approches industrielles traitant de la relation entre l’eau, la numérisation et la décarbonation
