L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.
Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.
L’avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur la conception, le numérique, le nettoyage réglementaire et un marché intérieur équitable.
Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.
Cet avis examinera comment le cadre institutionnel de l'UE pourrait gagner en souplesse et en efficacité afin de parvenir, d'ici 2028, à un marché unique plus approfondi et plus performant, capable de s'adapter plus efficacement aux mutations géopolitiques, technologiques et économiques rapides.
Chips Act 2, la révision du règlement européen sur les semi-conducteurs, vise à renforcer davantage l’écosystème et la compétitivité de l’Europe sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en mettant l’accent sur la fabrication de pointe et les puces dédiées à l’IA.
