Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Ongoing (updated on 24/02/2024) - Bureau decision date: 11/07/2023
    Reference
    REX/579-EESC-2023-REX579
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    585
    -
    EESC opinion: Stratégie européenne en matière de sécurité économique
  • Ongoing (updated on 24/02/2024) - Bureau decision date: 24/10/2023
    Reference
    INT/1047-EESC-2023
    Employers - GR I
    Belgium
    Plenary session number
    585
    -

    Le CESE est favorable à ce que le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) soit de plus en plus privilégié en tant que solution de substitution aux procédures judiciaires lorsque des consommateurs cherchent à obtenir réparation des dommages que des professionnels ont pu leur causer, et il soutient en parallèle l’accessibilité des procédures judiciaires et l’application des droits des consommateurs par les autorités nationales. Le Comité considère cette dernière comme un fondement essentiel sur lequel repose la confiance dans la protection des consommateurs, tandis que le recours, que ce soit par l’intermédiaire d’un tribunal ou d’une procédure de REL, offre un moyen de rétablir la confiance après un incident survenu entre un consommateur et un professionnel.

    EESC opinion: Règlement extrajudiciaire des litiges
  • Ongoing (updated on 24/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Reference
    NAT/929-EESC
    Employers - GR I
    Germany
    Diversity Europe - GR III
    Lithuania
    Plenary session number
    589
    -
  • Ongoing (updated on 21/02/2024) - Bureau decision date: 23/01/2023
    Reference
    NAT/894-EESC-2023
    Employers - GR I
    Hungary
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    585
    -
    EESC opinion: Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
  • Ongoing (updated on 21/02/2024) - Bureau decision date: 30/11/2023
    Reference
    REX/581-EESC
    Diversity Europe - GR III
    Romania
    Employers - GR I
    Croatia
    Plenary session number
    587
    -
  • Ongoing (updated on 21/02/2024) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Reference
    ECO/605-EESC
    Employers - GR I
    Italy
    Diversity Europe - GR III
    Poland

    La Commission européenne a introduit en 2020 la 8e révision de la directive sur la coopération administrative (DAC 8) dans le but de renforcer la coopération administrative et d’élargir l’échange d’informations sur la monnaie électronique et les actifs cryptographiques. La CE se concentrera sur: 

  • Ongoing (updated on 21/02/2024) - Bureau decision date: 16/01/2024
    Reference
    SOC/792-EESC
    Diversity Europe - GR III
    Romania
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    588
    -
  • Ongoing (updated on 21/02/2024) - Bureau decision date: 17/05/2022
    Reference
    NAT/871-EESC
    Employers - GR I
    Romania
    Diversity Europe - GR III
    Ireland
  • Ongoing (updated on 20/02/2024) - Bureau decision date: 16/01/2024
    Reference
    NAT/931-EESC
    Employers - GR I
    Finland
    Plenary session number
    588
    -
  • Ongoing (updated on 20/02/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Reference
    INT/1055-EESC
    Employers - GR I
    Germany
    Plenary session number
    591
    -

    L’avis exploratoire demandé par la Commission portera sur les modèles d’IA à finalité générale et les systèmes fondés sur ces modèles, leur utilisation par les institutions, organes et entreprises et leur incidence sur l’économie et la société. Son objectif est de soutenir la mise en œuvre de la loi sur l’intelligence artificielle, en particulier en ce qui concerne l’IA à but général et leur gouvernance. Il contribuera plus particulièrement à l’élaboration des codes de pratique relatifs à l’IA à usage général, fournira des recommandations sur les prochaines étapes dans le domaine et participera aux discussions mondiales autour de l’IA à vocation générale et de leur gouvernance.