Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • En cours (updated on 19/08/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    INT/1136-EESC
    Session plénière
    611
    -

    L’avis traite du déficit persistant de commercialisation des innovations en Europe : alors que l’UE excelle dans la recherche et les brevets, elle peine à transformer l’excellence scientifique en entreprises de premier plan au niveau mondial.

  • En cours (updated on 19/08/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    INT/1135-EESC-2026
    Employers - GR I
    Ireland
    Diversity Europe - GR III
    Italy
    Session plénière
    610
    -

    Le règlement européen sur l’innovation vise à créer des conditions-cadres juridiques transsectorielles afin d’éliminer les obstacles à la mise sur le marché d’idées innovantes dans tous les secteurs.

  • En cours (updated on 30/07/2026) - Bureau decision date: 14/07/2026
    Référence
    ECO/713-EESC-2026-02259
    Employers - GR I
    Lithuania
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 30/07/2026) - Bureau decision date: 26/07/2026
    Référence
    CCMI/270-EESC
    Employers - GR I
    Lithuania
    Session plénière
    611
    -
  • En cours (updated on 23/07/2026) - Bureau decision date: 16/07/2026
    Référence
    ECO/709-EESC-2026-02226
    Employers - GR I
    Belgium
    -

    Les catastrophes naturelles récentes ont montré les limites des marchés de l'assurance. Le présent avis d’initiative vise à formuler des propositions politiques concrètes visant à ajouter aux régimes d’assurance une couche de fonds communs/de solidarité à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur les conclusions et les propositions du document conjoint de l’AEAPP et de la BCE intitulé vers un système européen de gestion des risques de catastrophe naturelle.

  • En cours (updated on 20/06/2026) - Bureau decision date: 18/06/2026
    Référence
    CCMI/267-EESC
    (France
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 18/06/2026) - Bureau decision date: 30/04/2026
    Référence
    REX/-EESC
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 18/06/2026) - Bureau decision date: 18/06/2026
    Référence
    CCMI/-EESC
    (Germany
    Session plénière
    609
    -
  • En cours (updated on 17/06/2026) - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    NAT/-EESC-2026
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    609
    -

    Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.

  • En cours (updated on 17/06/2026) - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    ECO/706-EESC-2026
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    610
    -
    Download — Avis de section du CESE: Refonte de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal