L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.
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Download — Avis du CESE: Règlement sur l’équité numérique
L’avis du CESE sur le paquet de printemps du Semestre européen 2026 délivre un message politique final clair: Ce n’est pas de nouvelles priorités dont l’Europe a besoin en premier lieu. Elle doit mettre en œuvre plus efficacement celles qui ont déjà été convenues, garantissant ainsi également un équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le Semestre européen devrait donc se transformer en un cadre de mise en œuvre stratégique de l’Europe pour une compétitivité durable, en veillant à ce que les réformes, les investissements et la gouvernance apportent des avantages tangibles aux citoyens, aux entreprises, aux travailleurs et aux générations futures.
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Download — Avis du CESE: Semestre européen 2026 — Paquet de printemps
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentielpour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.
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Download — Avis du CESE: Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Chips Act 2, la révision du règlement européen sur les semi-conducteurs, vise à renforcer davantage l’écosystème et la compétitivité de l’Europe sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en mettant l’accent sur la fabrication de pointe et les puces dédiées à l’IA.
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Download — Avis du CESE: Nouvelle version du règlement sur les semi-conducteurs
Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.
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Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2025
Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.
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Download — Avis du CESE: Faire de la société civile un catalyseur pour faire comprendre et mettre en œuvre la stratégie pour le marché unique
Download — Avis du CESE: Élargissement et politique climatique européenne — Atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat dans une Union élargie
Le présent avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur une meilleure réglementation, la simplification législative et un renforcement de l'application des règles dans l'ensemble du marché intérieur.
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Download — Avis du CESE: Communication sur «Un corpus réglementaire de l’UE plus simple, plus clair et mieux mis en œuvre»
