Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

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Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

Adopté on 27/04/2023
Référence: 
CCMI/199-EESC-2022
Referral: 
COM(2022) 586 final 2022/0365 CODCOM(2022) 586 final 2022/0365 COD
Rapporteur: 
Bruno CHOIX (Employers - GR I / France)
Co-rapporteur: 
Guido NELISSEN (Belgium)
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission s'est engagée à présenter, en 2021, une proposition de normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Les dernières normes sont Euro 6 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et Euro VI pour les poids lourds (camions, bus et autocars).

Avis du CESE: Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

Renforcer le dialogue social

Adopté on 27/04/2023
Référence: 
SOC/764-EESC-2023
Referral: 
COM(2023) 38 final 2023/0012 NLECOM(2023) 40 final
Rapporteur: 
Pekka RISTELÄ (Workers - GR II / Finland)
Co-rapporteur: 
Mariya MINCHEVA (Employers - GR I/Bulgaria)
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission, ainsi que sa proposition de recommandation relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne. Le CESE souscrit pleinement au point de vue selon lequel le dialogue social peut être un outil bénéfique pour stimuler la résilience économique et sociale, la compétitivité ainsi qu’une croissance durable et inclusive. La mise en place, au niveau national, d’un cadre commun efficace pour la participation des partenaires sociaux pourrait contribuer à garantir la tenue de consultations fructueuses et de qualité avec les partenaires sociaux nationaux.

Avis du CESE: Renforcer le dialogue social

Loi sur l’interopérabilité européenne

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/1003-EESC-2022
Referral: 
COM(2022) 720 final 2022/0379 COD
Rapporteur: 
Vasco DE MELLO (Employers - GR I / Portugal)
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

Des services publics numériques interopérables sont essentiels au succès de la numérisation du marché unique de l’Union européenne.

Avis du CESE: Loi sur l’interopérabilité européenne

Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité

Adopté on 22/03/2023
Référence: 
INT/1007-EESC-2022-05781-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2022) 702 final 2022/0408 CODCOM(2022) 702 final 2022/0408 COD
Rapporteur: 
Sandra PARTHIE (Employers - GR I / Germany)
Co-rapporteur: 
Philip VON BROCKDORFF (Workers - GR II/Malta)
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

L'efficacité des lois sur l'insolvabilité est l'un des critères clés pour que les investisseurs décident d'investir au-delà des frontières. Le renforcement de la confiance dans le financement transfrontalier stimulera les marchés des capitaux de l'Union.

Avis du CESE: Renforcer la convergence des procédures d’insolvabilité

Initiative sur la location de courte durée

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
INT/1009-EESC-2022-05400-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2022) 571 final 2022/0358 COD
Rapporteur: 
Marinel Dănuț MURESAN (Employers - GR I / Romania)
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Cette initiative vise à développer une croissance responsable, équitable et fiable de la location courte durée, dans le cadre d'un écosystème touristique équilibré.

Avis du CESE: Initiative sur la location de courte durée

Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/597-EESC-2022-05434
Referral: 
COM(2022) 583 final
Rapporteur: 
Krister ANDERSSON (Employers - GR I / Sweden)
Co-rapporteur: 
Dominika BIEGON (Workers - GR II/Germany)
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE

Examen annuel de la croissance durable (2023)

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
ECO/599-EESC-2022
Referral: 
COM(2022) 780 final
Rapporteur: 
Gonçalo LOBO XAVIER (Employers - GR I / Portugal)
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance durable (2023)

Supporting labour market developments: how to maintain employability, boost productivity and develop skills, especially in SMEs

Adopté on 22/02/2023
Référence: 
SOC/722-EESC-2022
Rapporteur: 
Mariya MINCHEVA (Employers - GR I / Bulgaria)
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Dans cet avis, le CESE affirme que la transformation du marché du travail européen exige une bonne compréhension du type de compétences nécessaires pour les mutations à venir du marché du travail, y compris dans les PME, afin de préserver durablement l’aptitude à l’emploi, de concourir à un niveau élevé de productivité et de réduire les pénuries de main-d’œuvre. Le renforcement des compétences et la mise en œuvre effective du droit à l’apprentissage tout au long de la vie et de l’accès à celui-ci doivent faire partie intégrante des stratégies déployées plus largement au service de la croissance économique et des plans pour la reprise et la résilience. L’aptitude à constamment tenir à jour les compétences numériques en fonction des évolutions du marché du travail et du déploiement de nouvelles technologies figurera sans nul doute parmi les enjeux qui importeront le plus à l’avenir.

Avis du CESE: Supporting labour market developments: how to maintain employability, boost productivity and develop skills, especially in SMEs

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