Download — Avis du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique.
La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.
Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.
