Opinions with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/613-EESC-2023-00860
    Employers - GR I
    Sweden
    Plenary session number
    585
    -
    EESC opinion: L’imposition des télétravailleurs transfrontaliers à l’échelle mondiale et ses répercussions sur l’UE
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 19/09/2023
    Référence
    ECO/632-EESC-2023-2023-04262
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    584
    -

    La Commission européenne propose d’établir un système d’imposition du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises (HOT) et de modifier la directive 2011/16/UE. L’objectif de la proposition est de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant à l’étranger par le biais d’établissements stables (EP) la possibilité d’interagir avec une seule administration fiscale – celle du siège social – au lieu d’avoir à se conformer à plusieurs systèmes fiscaux.

    EESC opinion: Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège social pour les PME
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1045-EESC-2023-03692-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).

    EESC opinion: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

    EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    TEN/822-EESC-2023
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Poland
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Le détachement des conducteurs dans le secteur européen du transport routier: enjeux et perspectives
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    NAT/915-EESC-2023
    Workers - GR II
    Belgium
    Employers - GR I
    France
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Faire progresser le cadre politique de l’Union européenne en faveur d’une transition juste: quelles sont les mesures nécessaires?
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1042-EESC-2023-03796-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    583
    -

    Cette initiative vise à fournir des règles détaillées pour soutenir le bon fonctionnement du mécanisme de coopération et de cohérence établi par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

    EESC opinion: RGPD — Règles de procédure supplémentaires
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/624-EESC-2023-03252
    Employers - GR I
    Estonia
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Règles en matière de TVA et ventes à distance de biens importés
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    REX/569-EESC-2023
    Employers - GR I
    Malta
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: Diplomatie climatique de l’UE